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896 résultats pour « Alicia D'ENNETIERES »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613722a0cd580146773ff4a9

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

Château-sur-Loir, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Source officielle

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TCOM

Contentieux Général

6a0f38a1cdc6046d4775ee91

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Demanderesse à l'injonction de payer, défenderesse reconventionnelle à l'opposition d'injonction de payer, comparant par Maître Maxime ALCINA, de la SELARL ARCHIBALD CONTRATS ET CONTENTIEUX, avocat au

Source officielle
CC

civ2

61372285cd580146773fdfda

Cassation

18 octobre 1995

18 octobre 1995

X... devait indemniser, sur le fondement de l'article 1384, alinéa 1er, l'entier dommage de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200363

Cassation

31 mars 2022

31 mars 2022

[J] entièrement responsable du préjudice subi par M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

62ff284765816bc563602c11

Appel

18 août 2022

18 août 2022

CR/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP GERIGNY & ASSOCIES - la SELARL ALCIAT-JURIS LE : 18 AOUT

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201165

Cassation

9 décembre 2021

9 décembre 2021

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces griefs qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69e06ed7cdc6046d4768c637

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

de son représentant légal en exercice, agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que Président, domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Alicia

Source officielle
CA

1ère Chambre

626b8161d1fb03057d9a5011

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

SM/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - Me Emmanuelle MILET - la SELARL ALCIAT-JURIS LE : 28 AVRIL 2022 COUR

Source officielle
CA

1ère Chambre

6364bb5be405357f749ea966

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

EXPÉDITION au Ministère Public COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - la SELARL ALCIAT-JURIS

Source officielle
CA

1ère Chambre

64f17efc92dd7fd9692bbca5

Appel

31 août 2023

31 août 2023

SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL ALCIAT-JURIS - Me Zoulhira BOUGHAZI LE : 31 AOUT 2023 COUR D'APPEL

Source officielle
CC

cr

61372679cd58014677425d94

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

publicité de nature à induire en erreur le consommateur sur la marchandise proposée ; "aux motifs que la société, dont le prévenu était le président-directeur général, fabriquait des piscines enterrées

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

62624879b1a50c277d4c5cb4

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

ARRÊT : - contradictoire - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc6bd3db21cbdd946f4

Appel

22 août 2019

22 août 2019

présidant la collégialité, Prononcé le 22 AOUT 2019 par mise à la disposition des parties au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6985f296cdc6046d47328cdd

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ETABLISSEMENTS MARECHAL, dont le siège social est sis [Adresse 4] Comparant et plaidant par la SELARL ALCIAT-JURIS, avocat au barreau de BOURGES COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré

Source officielle
CC

civ2

61372479cd58014677415cb8

Cassation

13 juillet 2006

13 juillet 2006

Attendu que pour déclarer que l'association était responsable du dommage subi par Oswald X..., l'arrêt retient que l'association avait commis une faute de surveillance, que le dommage subi relevait de l'entière

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-170087

Admin. suprême

28 novembre 2016

28 novembre 2016

page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both }   Communicated on 28 November 2016   FOURTH SECTION Application no. 77265/12 Alicija

Source officielle
CC

civ2

61372158cd580146773f300a

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

G... et la G.M.F. à garantir entièrement M. A... et M. B... ainsi que l'U.A.P. des condamnations prononcées au profit des consorts Y... alors que, d'une part, en ne recherchant pas si M.

Source officielle
CC

civ2

60794d249ba5988459c4825a

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

toiture en auvent, en l'espèce où il n'était pas contesté que tout le patrimoine immobilier sans restriction était garanti au titre du risque incendie, la cour d'appel s'est fondée sur l'article 5, alinéa

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d5bd3db21cbdd89529

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

ARRÊT : CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Source officielle
CC

soc

613722accd580146773ffe9e

Cassation

12 mars 1996

12 mars 1996

Jean-Pierre X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30 janvier 1996,

Source officielle