la Cour, composée de: Madame Marie-Madeleine BOUSSAROQUE, Présidente Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller Madame Pascale POCHIC, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Ingrid LAVIGNAC

Alain VERNOINE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 Mars 2019.

Greffier lors des débats : Madame Ingrid LAVIGNAC.

Alain VERNOINE.

RIGAULT, avoués assistée de Me Alain NAFILYAN, avocat APPELANTE d'une Ordonnance de Référé rendue par le Président du Tribunal de Grande Instance de CAHORS en date du 30 Août 2006, et suite à un arrêt

Rinuy, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société E-Mazarine, de la SCP Thouvenin

Alain François AAA..., domicilié [...]                                               , 71°/ à M. Luca BBB..., domicilié [...]                                                      , 72°/ à M.

Sur le rapport de Mme Teiller, conseiller, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de MM.

Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Françoise LUCIANI, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.

Betoulle, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Basset, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Electropoli production

délibéré de la Cour, composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sandrine LEFEBVRE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Ingrid LAVIGNAC

Lavigne, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 mai 2020 où étaient présents Mme Batut, président, M.

mise à disposition au greffe : ENTRE : STE S.M.A.B.T.P., dont le siège social est 114 AVENUE EMILE ZOLA - 75015 PARIS représentée par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour, assistée de Me Alain

C/ Alice Y...épouse Z..., tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de Frédéric Z..., Fernand A..., Eric Z..., Régine Z... épouse B...

composée de : Madame Marie-Madeleine BOUSSAROQUE, Présidente (rédacteur) Madame Françoise BEL, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Ingrid LAVIGNAC

Alain VERNOINE.

Alain VERNOINE.

Alain VERNOINE. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 31 Octobre 2014.