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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 654 résultats pour « Alix PRINTEMS Signé »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article D5213-85
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 05 > 67
Le salarié signe avec l'entreprise adaptée un avenant au contrat de travail qui précise notamment :
Article R442-61
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 43 > 51
Le préfet de département instruit la demande, en liaison avec le recteur d'académie, et signe le contrat.
Article 8
Des contrats de plan entre l'Etat et les départements, les communes ou leurs groupements sont élaborés et signés par le président de l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement public et par le préfet du département après approbation
Article 18
Cette autorisation est inscrite dans la convention qui est signée par l'autorité compétente et le demandeur.
Article 43
Dès la clôture du scrutin, la liste d'émargement est signée par tous les membres du bureau.
Article D122-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 63
Le directeur comptable et financier vérifie la régularité des ordres de recettes établis et signés par le directeur.
Article R213-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 81
Il est divisé en autant d'articles qu'il y a de propriétés riveraines et chacun des articles est clos séparément et signé par les parties intéressées.
Article R732-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 60 > 31
Le plan conventionnel de redressement est signé et daté par les parties. Lorsque l'accord des créanciers est réputé acquis en application de l'article L. 732-3, le plan conventionnel est signé par le seul débiteur.
Article R523-45
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 65 > 53
Le contrat prévu à l'article R. 523-44, signé par les deux parties et accompagné du justificatif de l'habilitation ou de l'agrément de l'opérateur, est transmis par l'aménageur au préfet de région.
Article 3
Le dossier est signé par la personne chargée de conduire l'entreprise, qui mentionne ses nom, prénom et fonctions.
Le document doit être signé dans le délai de quatre mois qui suit l'adhésion au service interentreprises.
Article D121-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 50 > 43
Le maire signe avec le haut-commissaire une convention comprenant la référence du dispositif homologué et qui prévoit notamment :
Article R741-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 11 > 75
Au Conseil d'Etat, la minute de la décision est signée par le président de la formation de jugement, le rapporteur et le secrétaire.
Article L512-20-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 96
Les agents habilités de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes peuvent communiquer aux organismes délivrant une certification, une qualification, un label ou un signe de qualité les éléments recueillis à l'occasion de leurs
Article 576
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 48 > 04
Elle doit être signée par le greffier et par le demandeur en cassation lui-même ou par un avocat près la juridiction qui a statué, ou par un fondé de pouvoir spécial ; dans ce dernier cas, le pouvoir est annexé à l'acte dressé par le greffier.
Article 27
A l'exclusion de tout autre signe réservé à une autorité publique, les conseillers des Français de l'étranger ont le droit :
Article 5
Le récépissé de toute déclaration contient l'énumération des pièces annexées ; il est daté et signé par le préfet de département.
Article R1116-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 92 > 10
La demande de prise de position formelle est écrite et signée par une personne compétente pour représenter l'auteur de la demande.
LEGIARTI000023449819
. ― Le chiropracteur ne doit pas procéder à une manipulation ou à une mobilisation cervicale en présence des signes cliniques suivants :
Article R3417-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 96
Il est établi un procès-verbal de chaque séance du conseil d'administration, signé par le président de séance et un administrateur.
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