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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale-2ème sect
65a0ef985bbe450008b2cfd7
11 janvier 2024
SELARL FILOR AVOCATS, avocat au barreau de NANCY substitué par Me BEKUS, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties , Président : WEISSMANN
69d898cfcdc6046d47bc4d7b
9 avril 2026
SUR CE, LA COUR Pour plus ample exposé sur les moyens et prétentions des parties, il est expressément renvoyé aux dernières écritures qu'elles ont déposées sur le RPVA, s'agissant de l'employeur le
68fb978211af6ba0065f3e35
23 octobre 2025
Représentée par Me Adrien PERROT de la SCP PERROT AVOCA subsituté par Me Olivier BAUER, avocats au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : WEISSMANN
63ca42d49066fd7c90fc262c
19 janvier 2023
3] [Localité 2] Représentée par Me Elisabeth PERCEVAL de la SCP DEMANGE & ASSOCIES, avocat au barreau de MEUSE COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : WEISSMANN
662209769ce1420008389959
18 avril 2024
FABRICE GOSSIN ET ERIC HORBER, avocat au barreau de NANCY substitué par Me BEURTHERET , avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : WEISSMANN
626b817bd1fb03057d9a51ce
28 avril 2022
La cour renvoie pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties aux conclusions déposées et soutenues à l'audience du 4 février 2022. SUR CE, LA COUR ; Sur le licenciement.
696a32a7cdc6046d47851752
15 janvier 2026
magistrat chargé d'instruire l'affaire, et STANEK Stéphane, Conseiller, qui ont entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en ont rendu compte à la Cour composée de Raphaël WEISSMANN
6a0ff0cbcdc6046d47892582
21 mai 2026
Localité 3] Représentée par Me Etienne GUIDON de la SELARL CABINET GUIDON - BOZIAN, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : WEISSMANN
671b35872edfb0b58c05ed8b
24 octobre 2024
SUR CE, LA COUR ; La cour renvoie pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties aux conclusions déposées sur le RPVA par M.
6528df7baaebb88318fda5fa
12 octobre 2023
de l'AARPI CHAPEROT - WEIN, avocat au barreau d'EPINAL INTIMÉE : S.A.S.
635b71feb201587f74be0356
27 octobre 2022
de la SELAFA AUDIT-CONSEIL-DEFENSE, avocat au barreau de NANCY substitué par Me Michelet, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président :WEISSMANN
627df8fd0d41e0057d43e4ef
12 mai 2022
SUR CE, LA COUR Pour plus ample exposé sur les moyens et prétentions des parties, il sera expressément renvoyé aux dernières écritures de Monsieur [I] [X] déposées sur le RPVA le 12 janvier 2022, et
65a0efb45bbe450008b2cfe5
[Localité 3] Représentée par Me Franck KLEIN de la SELARL AVOCAT JURISTE CONSEIL, avocat au barreau d'EPINAL COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : WEISSMANN
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16 octobre 2025
SUR CE, LA COUR ; La cour renvoie pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties aux conclusions déposées sur le RPVA par l'établissement public France Travail le 08 juillet 2025 et par
68f1d5ba0b565ec7590f7bd9
La cour renvoie expressément pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties aux conclusions déposées par les parties les 30 juin 2025 et 25 septembre 2025. - Sur la procédure.
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SUR CE, LA COUR ; La cour renvoie pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties aux conclusions déposées sur le RPVA par l'établissement public France Travail le 12 juin 2025 et par la
68f1d5ba0b565ec7590f7be7
de la SELARL SYMBIOSE AVOCATS, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Aurore CHOLEZ, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : WEISSMANN
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SUR CE, LA COUR ; La cour renvoie pour plus ample exposé des pretentions et moyens des parties aux conclusions déposées par les parties les 3 juin 2025 et 25 septembre 2025. - Sur la forme.
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par Me Stéphanie GERARD, avocat au barreau de NANCY substitué par Me Redouane SAOUDI , avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : WEISSMANN
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Nous amène donc à vous notifier ici un blâme avec mise à pied de 5 jours. Celui-ci sera versé à votre dossier Personnel.
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