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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007652599
7 janvier 1976
DECES DU SIEUR MESSAOUDI AMMAR Z...
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Cour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d469
17 janvier 2011
Amar X...
5 SS
CETAT:CETATEXT000007695023
30 avril 1986
Amar X..., demeurant ... de Batna Algérie , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 9 janvier 1985 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée
4 SS
CETAT:CETATEXT000007960128
25 juin 1999
au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 12 novembre 1998 du conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles en tant que celui-ci a annulé la décision distincte fixant l'Algérie
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03874
28 juin 2016
Q..., avait dû l'aider à marcher pour regagner la maison ; que dès qu'elle y était arrivée, elle était allée se coucher ; que quelque temps après, elle avait été réveillée par la lumière brièvement allumée
9ème Ch Sécurité Sociale
659f9b1a3328fa00087a279c
10 janvier 2024
Les actes infirmiers les plus courants sont les suivants : AIS3 : soins infirmiers d'hygiène et de nursing AMI1 : surveillance de traitement AMI4 : pansement lourd et complexe IFA : indemnité
6253cbc3bd3db21cbdd8e2fb
24 mars 2010
Patrick, Mohammed ALI A..., Jacky B..., François RR..., Amor D..., Andrée E..., Pascal F..., Patricia G..., Jacques H..., Stéphane I..., Nourdine J..., Bernard K..., Jean Pierre L..., Christophe M...,
CETAT:CETATEXT000007983042
26 juin 1998
AMMAR, demeurant Centre PTT - commune de Ain Touilla - 40150 W - Kenchela (Algérie) ; Mme Veuve X...
8e Section - MESD
DTA_2216203_20220802
2 août 2022
Il fait par ailleurs valoir qu'en 2018, il est condamné à une peine d'emprisonnement à la suite d'une rixe avec les cousins de son ancienne petite-amie et qu'après sa sortie de prison, il a rejoint Alger
6 SS
CETAT:CETATEXT000007836089
17 mai 1993
Ammar Y..., demeurant 443 Bled Kaidi X..., 25 Constantine (Algérie), élisant domicile pour les besoins de la procédure au Cabinet de la SCP Albert et Cufo, ... ; M.
Reconduite à la frontière
DTA_2503414_20250507
7 mai 2025
A se disant Amine Kadi alias C B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
CETAT:CETATEXT000007705626
18 mars 1987
Z..., demeurant cité des Fonctionnaires bloc A, escalier 3, porte 24 Ksar-el-Boukhari à Medea Algérie , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 9 octobre 1985 par lequel le tribunal
URGENCES ETRANGERS
DTA_2402786_20241108
8 novembre 2024
préalablement à l'édiction de cette décision ; - la préfète des Landes n'a pas tenu compte de sa situation personnelle et notamment de la circonstance qu'il a un logement à Bordeaux, chez l'une de ses amies
10 SS
CETAT:CETATEXT000007887187
10 mai 1995
Amor X... Y... demeurant ... ; M.
9 SS
CETAT:CETATEXT000008134321
10 mars 2003
Amar X... doit être renvoyé ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2315908_20240227
27 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2023, le comité local à Albi du Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (M.R.A.P.) demande au tribunal :
JLD
66df4a679b56f16fd33dedd2
19 juillet 2024
une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01345 Nous, Catherine MORIN, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Amir
6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008197789
4 juin 2004
Amar X, demeurant ... ; M.
2 SS
CETAT:CETATEXT000008115352
29 juillet 2002
Laredj El Amine X..., ; M.
CETAT:CETATEXT000008090127
28 juin 2002
Amar X..., ; M.