] 1951 à [Localité 1] (93) Représentée et assistée de Me Gioi NGUYEN, avocat au barreau de PARIS INTIME SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1] Représenté par Me Béatrice DUNOGUE GAFFIE

S’agissant de l’état de vulnérabilité, monsieur a été vu deux fois pendant sa GAV, il a pu bénéficier du traitement qu’il suivait; le médecin a remis les enveloppes avec les médicaments.

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 7] SA LE CONTINENT agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 9] SA GAN

Applicant Elvin Bunyadov was additionally charged and convicted under Article 228.4 (unlawfully obtaining and carrying gas, cold or throwing weapons) of the Criminal Code.

le siège est [Adresse 5], pour elle-même et venant aux droits de la société Generali transports, 4°/ à la société Helvetia assurances, dont le siège est [Adresse 6], venant aux droits de la société Gan

une expertise-référé en cours, sans aucune saisine du Juge du fond, ne constitue pas une "contre-réserve" comme le prétend l'appelante ; que les époux X... à qui ne peut être opposée la prescription annale

été consenties, démontrant ainsi son préjudice ; que, si la société TNT conteste les subrogations consenties par les sociétés Heppner Logistic pour la société European Telecom et SMV pour la société Galeries

de l'entreprise Herens, titulaire du lot Gros-'uvre, en liquidation judiciaire depuis mai 2011, ' La société Nord Littoral Ingenierie (NLI), sous-traitant de l'entreprise Herens, et son assureur le GAN

MIL VINGT SIX, par mise à disposition au greffe Dans l’affaire : ENTRE : Monsieur [B] [I] né le 04 Octobre 1968 à [Localité 2] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Anaîs

xa0; Armen Harutyunyan,   Pauliine Koskelo,   Tim Eicke,   Darian Pavli,   Raffaele Sabato,   Lorraine Schembri Orland,   Anja Seibert-Fohr,   Peeter Roosma,   Ana

L'association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé) et trois parlementaires, qui se sont déplacés sur les lieux les 11, 12 et 13 novembre 2022, ont certes constaté que les

professeurs Pierre A... et Michel H..., experts précédemment désignés, qui avaient en leur possession non seulement les renseignements ci-dessus rappelés mais aussi connaissance de la notion de piqûre anale

Armenia, The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting as a Committee composed of:   Anja Seibert-Fohr , President ,   Armen Harutyunyan,   Ana Maria Guerra Martins , judges

Yves T..., demeurant à Annay-sur-Lens (Pas-de-Calais), 51, résidence la Courtille, 25°/ M. Jean-Marie U..., demeurant à Tourlaville (Manche), camping des Mielles, ..., 26°/ M.

07 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02215 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MQWF COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLA, greffier lors des débats et Madame Anaïs

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de PERPIGNAN Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE DU 08 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anaïs

DURATTI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 03 OCTOBRE 2023 Appel d'une décision (N° RG 16/00616) rendue par le Tribunal judiciaire de GAP

appended table) The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 10   November 2022 as a Committee composed of:   Armen Harutyunyan , President ,   Anja Seibert-Fohr,   Ana

Par des mémoires enregistrés les 10 juin et 19 juillet 2022, Mme A représentée par Me Anav-Arlaud, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le CIVEN à lui verser

GROUPAMA GAN VIE S.A.S.