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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2116329_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Marias a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2400707_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
la maire de Paris a implicitement refusé de lui délivrer un certificat de non-opposition à déclaration préalable ; 2°) d’enjoindre à la maire de Paris de lui délivrer un certificat de non-opposition
Source officiellecr
6137262acd580146774236de
26 novembre 2002
26 novembre 2002
Yves X... d'obtenir un non-lieu pour des faits allégués d'atteinte sexuelle, il n'en reste pas moins qu'au cours de l'instruction divers enfants ayant été dans la classe de cet instituteur, notamment Anaïs
Source officielleChambre 2-2
62ce62e19a20ce9fcf1267cd
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 03 cab 05
66a7da28b9f14d1b77609b18
2 juillet 2024
2 juillet 2024
62300 ELEU DIT LEAUWETTE, née le 10 Novembre 1969 à HAUBOURDIN (NORD) représentée par Me Vincent PLATEL, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : Monsieur [Z], [B], [D] [A] 47 RUE DU MARAIS 59112
Source officielleTrib. de Commerce
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2 avril 2025
2 avril 2025
d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 28 janvier 2025 à laquelle siégeait Madame Isabelle DELYON, Juge rapporteur, sans opposition des parties, assistée de Madame Anaïs
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
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23 juillet 2025
23 juillet 2025
de décision : B N° RG 25/03989 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLV55 Décision déférée : ordonnance rendue le 22 juillet 2025, à 15h16, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Maria-Pia
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100870
8 juillet 2009
8 juillet 2009
Manuel X... et Mme Ana Maria X... devant le tribunal de grande instance de Thonon les Bains pour faire ordonner le partage et la licitation d'un chalet situé à Morzine dont les consorts X... sont propriétaires
Source officiellecr
613725b7cd5801467741ffdd
17 mars 1998
17 mars 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt
Source officiellePCP JCP requêtes
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23 avril 2024
23 avril 2024
délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/02115 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4C5X N° MINUTE : 3/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi
Source officielle5ème chambre
DTA_2007160_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
B doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 mars 2020 par laquelle le délégué de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) de la Seine-Saint-Denis a maintenu le rejet
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300541
9 mai 2012
9 mai 2012
. ; rejette les demandes des sociétés SEK et Cosson-Dupont ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou
Source officiellesoc
61372686cd58014677426436
27 février 2002
27 février 2002
trait au contrat d'engagement" ; que cette prescription de droit commun supporte une seule exception, prévue par l'article 433-1 du Code de commerce, relative aux actions en paiement des salaires des marins
Source officielleChambre 1-8
68df5f1238ac3a658931dda9
2 octobre 2025
2 octobre 2025
MEDITERRAENEE INVESTISSEMENT prise en la personne de son représentant légal en exercice domiciliée au siège sis Représentant : Me Anaïs GARAY de la SELAS ROBIN LAWYERS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Source officielleChambre 10
69bf1e48cdc6046d477c84fa
8 octobre 2025
8 octobre 2025
GUEDJ, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 8 Octobre 2025 où siégeaient M. GEFFROY, Président, M. DAUMONT, M.
Source officielleCABINET JAF 2
677d79a0b032d83cfd3e6798
7 janvier 2025
7 janvier 2025
CABINET JAF 2 20L N° RG 24/08493 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZA2J N° minute : 25/ du 07 Janvier 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [C] [N] ET [B] [H] épouse [N] Copie exécutoire délivrée à Me Marie-anaïs
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
679297d9304ff28fe37e3293
14 janvier 2025
14 janvier 2025
+ Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/06117 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX55T N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
65c3d9d6c432ce7d11a6fef9
23 janvier 2024
23 janvier 2024
conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/08210 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYWAF N° MINUTE : 13/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
65c3d9e4c432ce7d11a7005c
23 janvier 2024
23 janvier 2024
conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/07884 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYSPQ N° MINUTE : 7/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi
Source officielle2ème Chambre
6528df4daaebb88318fda554
10 octobre 2023
10 octobre 2023
COUR D'APPEL DE [Localité 10] 2ème Chambre CIVILE N° minute ORDONNANCE DE JONCTION DU MARDI 10 OCTOBRE 2023 N° RG 23/03360 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L65K joint au dossier 23/03059 Appel
Source officiellePage 7 sur 188