LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée (SARL) Le d'Antin chez Gaby, dont le siège est ... (9e), en cassation

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2023, la commune d'Anzin demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL HAHC Optique d'Antin a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du directeur régional et interdépartementale

Par acte de commissaire de justice en date du 23 juillet 2025, la SA ANTIN RESIDENCES a fait assigner M.

DE [Localité 1] [Q] soutient avoir dû engager des sommes du fait des défaillances de la faucheuse andaineuse, notamment la location d’un tracteur, le temps perdu ou encore la sous-traitance pour l’andainage

relative à la prise de contrôle exclusif d’Excellence Imagerie, Imagerie Duroc et Groupement Imagerie Médicale Angevine par Antin Infrastructures Partners

Domstolens dom (Anden Afdeling) af 30. maj 1984.#Picciolo mod Europa-Parlamentet.#Sag C-111/83.

Domstolens dom (Anden Afdeling) af 11. juli 1974.#Becker mod Europa-Kommissionen.#Sag C-10/74.

Rettens dom (Anden Afdeling) af 15. juni 2000.#F mod Europa-Kommissionen.#Sag T-211/98.

A l’audience, la SA ANTIN RESIDENCES, représentée par son conseil, a maintenu ses demandes, a actualisé celle relative à l'arriéré de loyers à la somme de 3154,16 euros.

A l’audience, la SA ANTIN RESIDENCES, représentée par son conseil, a maintenu ses demandes, a actualisé celle relative à l'arriéré de loyers à la somme de 4311,75 euros.

civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 5 juin 2012), que la société Thalabanyuls a fait édifier un complexe immobilier comprenant notamment une résidence hôtelière ; que la société Andina

L'AULNOIT, Greffier associé. 2026001714 - ENTRE - La société CENTRAL MAINTENANCE, [Adresse 1], demanderesse comparant par Maître Christophe PAUCHET, avocat à [Localité 1] * ET - La société VALOUEPECO ANZIN

demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1998 par la cour d'appel de Rennes (Chambre paritaire des baux ruraux), au profit : 1 / de la société en nom collectif (SNC) Denain Anzin

demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 février 1997 par le conseil de prud'hommes d'Argentan (section agriculture), au profit de Mme Annick Y..., exerçant sous l'enseigne l'Ecurie des Andaines

DEMANDERESSE La société ANTIN RESIDENCES SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODERE, Société anonyme [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Alain CROS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE -

En vertu d'un contrat passé par acte sous seing privé en date du 12 mai 2023, La SA d'HLM ANTIN RESIDENCES a également loué à M.

FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 01/04/2025 Par sa mise à disposition au Greffe RG 2022013433 ENTRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PARIS CHAUSSEE D'ANTIN