Jacky X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1997 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit de M.

Bouret, conseiller rapporteur, M. Ransac, conseiller, Mme Lebée, M. Funck-Brentano, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

[R] [N], domiciliés tous deux [Adresse 15], 3°/ à la société [N] [R] et fils, société anonyme 4°/ à la société La Bourette, société civile immobilière, ayant toutes deux leur siège [Adresse

Délibéré après l'audience du 19 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, première conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.

Il en résulte que l'intéressé qui a bénéficié de plus de quatre semaines de congés annuels au titre de l'année 2020, avait ainsi épuisé ses droits à congés annuels au titre de cette année.

Bouret, conseiller rapporteur, M. Lanquetin, conseiller, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annie X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 décembre 1996 par le conseil de prud'hommes d'Angers

l'Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC) Maine-Touraine, dont le siège est sis ... au Mans (Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1986 par la cour d'appel d'Angers

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1994 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit : 1°/ de M.

représentée par son président en exercice, 2°/ L'AGS, dont le siège est sis ... (8e), représentée par son président en exercice, en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1990 par la cour d'appel d'Angers

Arnaud X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 mars 1997 par le conseil de prud'hommes d'Angers (section activités diverses), au profit de la société Sécurité prévention Grand Ouest

Daniel Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1995 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre civile), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Ange X..., demeurant ... aux Cerfs, 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois,

2002, 2003, 2004 et 2005, 56, rue des Remparts de Martainville, au titre des années 2002, 2003 et 2004, 7, rue Mollien, au titre des années 2002, 2003 et 2004, et 6, rue du Docteur Blanche, au titre des

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° U 98-43.212 formé par Mme Claudine Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1998 par la cour d'appel d'Angers

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de Me BOULLEZ

La SCEA Thierry Bouret et 148 autres requérants relèvent appel du jugement du 21 octobre 2024 par lequel le tribunal a rejeté leur demande. 2.

Boullez, avocat près la Cour de cassation représentant M.