Bail une somme de 603 566,22 F, assortie des intérêts légaux, en réparation du préjudice subi dans son élevage de truites au cours des années 1984 à 1987 du fait de la réduction du débit des eaux de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Z 99-14.379 formé par : - Mme Marie-Anne X..., demeurant Les Tilleuls, route de

2023 et 2024 ; 2°) de prononcer, en conséquence, le dégrèvement partiel de la CFE pour un montant de 51 706 euros au titre de l’année 2023 et 51 993 euros au titre de l’année 2024 ; 3°) de mettre

somme au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, alors, selon le moyen : 1 / que le caractère saisonnier d'un emploi concerne des tâches normalement appelées à se répéter chaque année

Larbi X... a occupé les fonctions de fontainier à compter du mois de janvier 2005.

Subsidiairement, la SCI de la Fontaine, invoquant les diagnostic technique et énergétique de l’immeuble, soutient, seulement au titre de l’année 2023, qu’il aurait dû être classé en « catégorie mauvais

La société Lavo Fontaine qui succombe sera condamnée aux dépens de l'incident.

ou assimilé assuré dans l'établissement et peut prétendre au mois de juillet de chaque année à une prime de vacances équivalente à 30 % du salaire brut de base de ce mois, calculée au prorata des mêmes

selon le moyen : 1 / qu'en condamnant Mme Arlette X... à rapporter les sommes à la succession de sa mère aux seuls motifs, d'une part, que celle-ci ne contestait pas avoir géré pendant plusieurs années

né le 06 Février 1945 à OUM EL ALLOU (ALGERIE) ... 30210 REMOULINS représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de la SCP FONTAINE ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de

Vu le courrier enregistré le 22 février 2022 par lequel la société l'Immobilière des Fontaines indique maintenir sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

R... a bénéficié d'une hospitalisation à domicile au cours des années 2010 et 2011, tel n'était plus le cas pour la période postérieure au 28 août 2012. 14.

après-vente fontaine mais également la location en tant que telle.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Fontaine aux Prêtres, société anonyme, dont le siège est

G : 13/ 06709 Mme Anne-Cécile X... C/ M. Dominique Y...

MARC, NE LE 15 MAI 1964, A ETE DECLARE A L'ETAT CIVIL COMME ETANT LE FILS D'ANNE-MARIE B..., SANS AUCUNE INDICATION CONCERNANT LE PERE ; QUE DAME B..., DIVORCEE Z..., ETAIT ALORS ENGAGEE DANS LES LIENS

FONTAINE ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES Monsieur Emile Z...

d'indiquer l'origine et la nature des éléments de preuve sur lesquels il se fonde pour affirmer l'existence d'un fait ; que la cour d'appel n'a ni précisé ni analysé les pièces sur lesquelles elle se fondait