dispose de biens et valeurs mobilières importants ; qu'il ne justifie pas des conditions exactes dans lesquelles l'EURL X... se serait libérée des investissements effectués dans l'immobilier à Saint-Martin

V du présent livre, jusqu’à l’approbation du plan d’aménagement et de développement de Saint-Martin (Saint-Martin’s urban plan) par le chapitre III. / Il tient lieu de plan d’aménagement et de développement

(Landes), 6°) de Mme Eliane, Anne-Marie B..., demeurant ...

X... à Lyon (2e) (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1992 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée Cegi Garage de la Martinière

dont ils sont saisis ; qu'en retenant, pour caractériser l'élément intentionnel du délit poursuivi, que l'inscription d'un montant de TVA due au passif du bilan de la société Les Films Français pour l'année

Martin et Robiquet, greffier : M.

hollandaise) étant installé depuis quelques années à Saint Martin, étant précisé qu'installé à Toulouse depuis le mois d'avril 2018, il a fait le 27 novembre 2018 une demande papier de conversion de son

INTIMEE : CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE MARTINI QUE Pôle juridique [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jean MACCHI, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION

Y... aux droits duquel vient la société Martin-Viltard en qualité de femme de ménage sans contrat écrit, a été licenciée pour motif économique le 26 septembre 2001 ; que Mme X... a saisi la juridiction

Y..., demeurnt à Montpellier (Hérault), ..., 4°/ de Mademoiselle Claude B..., demeurant à Montpellier (Hérault), ..., 5°/ de Mademoiselle Anne-Marie C..., ayant demeuré à Montpellier (Hérault),

l'article 1er du jugement du 6 novembre 1984 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande en décharge de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre des années

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 8 février 2013), que la société Sadeco exploite en Martinique

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 8 février 2013), que la société Bameli exploite en Martinique

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CONVOYAGE SERVICE, société à responsabilité limitée dont le siège est à Saint Martin

du Code de procédure pénale, et L. 221-1 du Code de l'organisation judiciaire ; "en ce que l'ordonnance du premier président de la cour d'appel, en date du 8 avril 1994, portant délégation de Mme Martine

ainsi que Messieurs X et X, ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 04 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Martin-du-Tertre

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un février mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN

cassation, pris de la violation des articles 311, 312, 331, 332, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné David X... à la peine de cinq années