Jean, dit JEANNOT, - ABBAS Z..., - X...

pour des séjours d'une durée inférieure à trois mois s'achevant au plus tard le 1er octobre de l'année suivante.

Signée par Marie-Noëlle ABBA, Présidente de chambre suppléante et Caroline POTTIER, adjointe administrative faisant fonction de greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire

née le 22 Août 1923 à SIDI BEL ABBES (ALGERIE) ... 20137 PORTO VECCHIO non comparante Mme Marie-Paule Y... ... 20137 PORTO VECCHIO comparant en personne, représentée par Me Claude VOITURIEZ

La société ABB FRANCE a régulièrement interjeté appel de cette décision.

N Répertoire Général : 00/36806 Sur appel d'un jugement du Conseil de Prud'hommes de Paris Section encadrement du 8 mars 2000.

2021 et 2022, à raison des immeubles situés aux 10, rue de l'abbé Carton et 9, rue Jacquier dans le 14ème arrondissement de Paris.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Y..., Jeanne, Marie de X..., épouse de Franssu, demeurant ..., en cassation

A et Mme B, représentés par Me Giany Abbe, demandent au tribunal : 1. d'annuler l'arrêté municipal du 15 juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Cangey n'a pas fait opposition à la déclaration

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Madame Marie-Noëlle ABBA, Président de chambre Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC

Lors de l'audience du 19/12/2024, ont comparu et été entendus en leurs observations : Monsieur [P] [S], dirigeant de la SAS D&C GROUP, représentant légal de l'entreprise, assisté de Maître ABBO Anne-Marie

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Madame Marie-Noëlle ABBA, Président de chambre Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur

MOTIVATION Sur la demande indemnitaire au titre des nuisances sonores Les époux [G] se plaignent des aboiements des chiens de M. [B].

laïques d'éducation physique en qualité d'éducatrice sportive à compter du 1er septembre 2004 sur la base de cinq contrats à durée déterminée d'usage à temps partiel sur les périodes renouvelées chaque année

sur les registres de l’année de la naissance en marge de l’acte le plus proche en date ».

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE MAI DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Anne Marie X...

C/ Mme Anne-Michelle Y...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Noëlle ABBA, Présidente de chambre Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Madame Catherine MAILHES

... ... 97227 SAINTE-ANNE représentée par Me Valerie LEGRAND, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : LA COMMUNE DE SAINT-ANNE en la personne du maire en exercice Monsieur Garcin MARSA.

B est hébergé à l'EHPAD Abbé D E à Saint Chély d'Aubrac depuis le 2 mars 2021. Par un jugement du 5 juillet 2021 du juge des tutelles, M.