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26 988 résultats pour « Anne-lise LE MAITRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suiviec/Pierre Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01016

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

Tom A..., Suravenir assurances, Mme Anne-Christine B... : Attendu que M. Hervé A..., M.

Source officielle

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TCOM

PROCEDURE DE SAUVEGARDE

69e25494cdc6046d4794eb7a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

MALATERRE : Maître Anne CRAPOULET-OUDENOT (présent uniquement aux débats) Le Ministère Public avisé ; Jugement prononcé publiquement le 08/07/2025, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007983561

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

nuisibles pour l'année 1994 dans le département en tant qu'ils concernent le renard, le lapin de garenne, la fouine, la martre et la pie bavarde ; 2) de rejeter la demande présentée par l'association

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007893895

Admin. suprême

6 décembre 1996

6 décembre 1996

, le maire inscrit sur la liste électorale, à l'encre rouge, à côté du nom du mandant, celui du mandataire mention de la procuration est également portée à l'encre rouge à côté du nom du mandataire.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165272

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

, par voie électronique, des éléments suivants concernant l’année 2015 : 1) la liste des subventions ainsi que leur montant, accordées aux associations dédiées à la tauromachie et aux spectacles taurins

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869410

Admin. suprême

10 juin 2009

10 juin 2009

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M. C, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fb791cdc6046d47e8d609

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

AS TRAVAUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Anne DUMAS, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANTE ET : S.C.I.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:440499.20220524

Admin. suprême

24 mai 2022

24 mai 2022

En ce cas, le maire agit en lieu et place des propriétaires, pour leur compte et à leurs frais ".

Source officielle
TJ

Chambre 04

69dd33e1cdc6046d471eb4ed

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/01914 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5AX JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Mme [Z] [C] [Adresse 1] [Localité 1] représentée

Source officielle
CC

cr

613725cdcd58014677420a2b

Cassation

24 mars 1999

24 mars 1999

pris de "l'ancienneté des faits", la cour d'appel a appliqué implicitement mais nécessairement la prescription triennale, bien que la plainte avec constitution de partie civile ait été déposée dans l'année

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03476

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

Philippe C..., candidat malheureux à la mairie de Cannes en 2008 et dont la liste était arrivée en deuxième position à l'issue du premier tour, engageant deux poursuites parallèles, a porté plainte et

Source officielle
CC

cr

61372654cd58014677424b56

Cassation

30 avril 2003

30 avril 2003

Ltd, sise à Tortola ; que le 7 janvier 1998, les sociétés Farmington Intervest Corp. et Midland Secunties Ltd démissionnaient de leur poste d'administrateur et étaient remplacées par Roeland Y..., Maître

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01216

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

A la suite de ce premier tour, la liste présentée par la Fédération nationale des chauffeurs routiers (la FNCR) a obtenu sur un nombre de dix-neuf sièges à pourvoir pour les membres titulaires un élu et

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008160720

Admin. suprême

6 avril 2005

6 avril 2005

de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités (année 2002) ; Vu l'arrêté du 2 août 2002 relatif à la procédure d'inscription sur la liste de qualification aux

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165271

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire du Houga à sa demande de communication

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165263

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Châteaurenard à sa demande

Source officielle
TJ

Chambre 01

69d94572cdc6046d47cddab1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

au RCS de [Localité 1] sous le n° 322 754 862 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Franck REGNAULT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : LA MAIRIE DE [Localité 1] Représentée par son Maire

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008091696

Admin. suprême

29 mars 2002

29 mars 2002

Desrameaux, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:503299.20250710

Admin. suprême

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par une ordonnance n° 2502073 du 24 mars 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020288763

Admin. suprême

19 février 2009

19 février 2009

entendre que quatre candidats de la liste de M.

Source officielle