Les relations entre Annick X... et la S. A. R. L.

Vu les articles 843, 894 et 1315 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Suzanne X..., veuve Y..., est décédée le 7 décembre 2009, laissant pour lui succéder ses filles Françoise et Annick

JUGEMENT DU 27 avril 2026 ARRÊTANT [Localité 1] D'APUREMENT DU PASSIF DE la SARLu [Adresse 1] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Maître Anick

Annick X... a relevé appel le 18 avril 2005.

domicilié ... 97120 SAINT-CLAUDE Représenté par Me Jean-Marc FOY (TOQUE 82), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEE : Madame Annick Y...

COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE 1 CABINET 1 ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE du 7 décembre 2006 APPELANTE : Madame Annick

représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Gérard COURTIN, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE Madame Annick Nestoria A...

Annick X... épouse Y...

selon le moyen, que Mme Hélène X... et Mme Bertlinde Z..., veuve X... faisaient valoir dans leurs conclusions d'appel que les legs universel et particulier consentis par Geneviève X... à Mme Marie-Annick

Mme Annick B...épouse X... Mme Ghislaine X... M. Robert C...

du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, 1351 du code civil et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Pascal X... à payer à Marie-Annick

RÉFÉRÉ du : 5 JUILLET 2017 ORDONNANCE No 37/ 2017 No RG : 17/ 01174 Madame Annick X... Madame Dominique X...épouse Y...

DE PRUD'-HOMMES DE SOISSONS, STATUANT COMME JURIDICTION DE RENVOI APRES CASSATION D'UNE DECISION DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LAON, DE S'ETRE DECLARE COMPETENT POUR CONNAITRE DU LITIGE L'OPPOSANT A ANNICK

X..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Annick et M.

RG N : 11/ 01637 AFFAIRE : Mme Annick X... épouse Y... C/ CHRU HOPITAL JEAN REBEYROL, M.

En revanche il est établi que Annick X... a versé des acomptes. A ce jour il reste dû la somme de 118.464 FCFP au titre des arriérés de loyers.

Annick c/ Y... Yvon. Jugement du Conseil de Prud'hommes de SAUMUR en date du 25 Janvier 2001. ARRÊT RENDU LE 04 Avril 2002 APPELANTE: Madame Annick X...

C/ Annick Y...

Par acte du 21 juin 2012, Mme Annick X...a fait assigner Mme Vanina X..., M.

PHARMACIE ANNICK TREVILLOT, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis Place Saint Denis 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP CAPDEVIL