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42 585 résultats pour « Annie COUSSIERE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137251acd5801467741b01f

Cassation

15 mai 2007

15 mai 2007

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que dans la déclaration établie au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune, pour les années

Source officielle

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CA

Chambre civile 1-7

69d9d6a3cdc6046d47d89d24

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur le premier président pour statuer en matière d'hospitalisation sous contrainte (décret n°2011-846 du 18 juillet 2011), assistée de Anne

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CC

soc

6137235ecd58014677408dcf

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

Eric X..., demeurant ..., pris tant en son nom personnel qu'ès qualités de représentant de sa fille mineure Anne-Sophie, en cassation d'une décision rendue le 20 mai 1997 par la Cour nationale de l'incapacité

Source officielle
CA

Chambre 2 A

68e9e9e5bb2ead0a581fb058

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

la société Annie G. de sa demande indemnitaire au titre des travaux de reprise, débouté la société Annie G. de sa demande indemnitaire au titre de ses préjudices matériels et immatériels, débouté

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00077

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

Quant aux actions de référencement, en début d'année 2013, il a été fixé trois nouveaux référencements en cible et en cours d'année la direction a fait le choix de se rétracter sur l'un d'eux, en l'occurrence

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61627eab38d18b7ebf63d336

Appel

19 mars 2013

19 mars 2013

Bordeaux, section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 26 décembre 2011, APPELANTE : Madame [K] [N], née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1], de nationalité Française, profession animatrice

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201179

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

L'employeur a donc été à même de connaître l'étendue de ses obligations pour la période considérée, peu importe que la réclamation portant sur l'année 2010 ait été par la suite abandonnée.

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CA

Chambre civile 1-7

6a167aebcdc6046d47101491

Appel

25 mai 2026

25 mai 2026

RG 26/03505 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X4K6 Du 25 MAI 2026 ORDONNANCE LE VINGT CINQ MAI DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Anne

Source officielle
CC

cr

613725cbcd580146774208f6

Cassation

17 décembre 1998

17 décembre 1998

, manque de base légale, violation de la loi ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marc X... coupable de soustraction volontaire au paiement total ou partiel de l'impôt sur les sociétés dû pour l'année

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00661

Cassation

11 octobre 2023

11 octobre 2023

, la trésorerie issue de cette cession est présumée se rattacher à l'activité d'animation de la société holding ; qu'en l'espèce, il ressortait des conclusions concordantes des parties qu'à la suite de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00663

Cassation

11 octobre 2023

11 octobre 2023

, la trésorerie issue de cette cession est présumée se rattacher à l'activité d'animation de la société holding ; qu'en l'espèce, il ressortait des conclusions concordantes des parties qu'à la suite de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00660

Cassation

11 octobre 2023

11 octobre 2023

, la trésorerie issue de cette cession est présumée se rattacher à l'activité d'animation de la société holding ; qu'en l'espèce, il ressortait des conclusions concordantes des parties qu'à la suite de

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00662

Cassation

11 octobre 2023

11 octobre 2023

, la trésorerie issue de cette cession est présumée se rattacher à l'activité d'animation de la société holding ; qu'en l'espèce, il ressortait des conclusions concordantes des parties qu'à la suite de

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CC

cr

61372649cd5801467742463b

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

2000 à 2002 que le chiffre d'affaires déclaré s'élève à 6 769 071 francs (soit 1 031 938 euros) HT au titre de l'année 2000, 1 108 548 euros HT au titre de l'année 2001 et 1 211 016 euros HT au titre

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CC

cr

6137260ccd580146774228f2

Cassation

28 février 2007

28 février 2007

Anne, épouse X..., contre l'arrêt de cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 30 novembre 2005, qui a condamné le premier, pour infraction à une interdiction de gérer, abus de biens sociaux

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CA

Cour d'Appel

6253ccd0bd3db21cbdd91561

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Février 2014 à 14H00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Anne

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CA

Rétention Administrative

6a152ba2cdc6046d47f26f4d

Appel

24 mai 2026

24 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 MAI 2026 2ème prolongation Nous, Anne FABERT, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00918

Cassation

23 mai 2017

23 mai 2017

L'origine professionnelle de l'inaptitude Mme Annie D... ne ressort pas des pièces produites aux débats.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

69d89c1ccdc6046d47bc98c5

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

mise à disposition au greffe le 9 avril 2026 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Sylvie Collière, président et Anne-Sophie Joly, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02895

Cassation

11 décembre 2018

11 décembre 2018

X... aux motifs, erronés et, partant, radicalement inopérants, que cette offre « ne peut être considérée comme complète au sens des dispositions susvisées dès lors qu'elle ne porte pas sur l'ensemble des

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