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25 900 résultats pour « Antoine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372401cd58014677411005

Cassation

30 septembre 2003

30 septembre 2003

reproduits en annexe : Attendu que le procureur général près la cour d'appel de Douai fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 12 février 2001) d'avoir prononcé l'adoption plénière de l'enfant Antoine

Source officielle
CC

comm

613723c0cd5801467740dacf

Cassation

13 novembre 2001

13 novembre 2001

Jean-Jacques Y..., domicilié ..., agissant en sa qualité d'administrateur judiciaire et commissaire à l'exécution du plan de la société anonyme Henri Antoine, 2 / la société Henri Antoine, société anonyme

Source officielle
CC

cr

écembre 1999, qui, dans l'information suiviec/MM. X

613725e0cd58014677421335

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

Antoine, partie civile, contre l'arrêt, n° 335/99, de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AGEN, en date du 22 décembre 1999, qui, dans l'information suivie contre MM.

Source officielle
CC

cr

ées pour diffamation publique envers un particulierc/Marie-Hélène A

61372544cd5801467741c53a

Cassation

23 février 1993

23 février 1993

Antoine-François, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, llème chambre, en date du 18 février 1988 qui, dans les poursuites par lui exercées pour diffamation publique envers un particulier

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01767

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

Antoine B... en état de récidive légale et de vol commis avec usage ou menace d'une arme en état de récidive légale ; "aux motifs qu'il n'est pas contesté que le décès de Tristan A... est secondaire à

Source officielle
CC

civ1

6137247dcd58014677415ebf

Cassation

25 avril 2006

25 avril 2006

attaqué (Paris, 27 novembre 2003) d'avoir fixé à la somme de 650 euros le montant mensuel de la pension alimentaire due à Mme Y... pour l'entretien de chacun des enfants communs, Barbara, Alexandra et Antoine

Source officielle
CC

cr

6137259dcd5801467741f363

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

Antoine, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 février 1997, qui, sur le seul appel formé par les parties civiles contre l'ordonnance de non-lieu rendue par

Source officielle
CC

civ2

613720fbcd580146773f0035

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

Antoine, demeurant à Ile-Rousse, place Delaunay ; 4°) Madame F... Joëlle épouse G..., demeurant à Ile-Rousse (corse) avenue Charles De Gaulle ; 5°) Monsieur G...

Source officielle
CC

civ2

613720e4cd580146773ef459

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

grief au jugement attaqué de l'avoir déboutée de son recours tendant à la radiation de la liste électorale de la commune de Belgodère, d'Elisabeth D..., Françoise D..., Jean-Louis D..., Corine A..., Antoine

Source officielle
CC

civ1

613723a8cd5801467740c927

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

Antoine Y..., demeurant ..., 2 / de M. Laurent Y..., demeurant ..., 3 / de M.

Source officielle
CC

civ3

613723a9cd5801467740c9ae

Cassation

13 décembre 2000

13 décembre 2000

Marc-Antoine de B..., de Me Odent, avocat des consorts X... et de M. d'A..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372233cd580146773fb050

Cassation

12 juillet 1994

12 juillet 1994

Félix Y..., demeurant route Pietramaggiore, Libeccio, à Calvi (Haute-Corse), 4 ) de Mme Z..., née Jeanne Y..., demeurant ... (14e) (Bouches-du-Rhône), 5 ) de Mme A..., née Marie-Antoinette B...,

Source officielle
CC

cr

613725a7cd5801467741f8c9

Cassation

28 avril 1997

28 avril 1997

Antoine, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel D'AIX-EN-PROVENCE, du 14 janvier 1997, qui, dans l'information suivie contre lui pour violences volontaires sur magistrats, avocats

Source officielle
CC

cr

613725b6cd5801467741ff6b

Cassation

5 août 1997

5 août 1997

A... a vu Eric Z... donner un coup de poing à une personne qu'il n'a pu identifier; qu'immédiatement après, Antoine X... s'est écroulé; que ces témoignages constituent des présomptions précises, graves

Source officielle
CC

cr

6137260ccd580146774228b7

Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 27 janvier 1999, qui, après condamnation définitive du chef d'abus de confiance, a prononcé sur les intérêts civils

Source officielle
CC

cr

écembre 1995, qui, dans la procédure suiviec/Antoine Z

6137256dcd5801467741da0c

Cassation

22 octobre 1997

22 octobre 1997

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a fixé les préjudices économiques des ayants droit de la victime directe de l'accident de la circulation causé par Antoine

Source officielle
CC

cr

613725fccd580146774220fa

Cassation

12 septembre 2001

12 septembre 2001

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 21 décembre 2000, qui, pour infraction à une interdiction de gérer, l'a condamné à 12 mois d'emprisonnement

Source officielle
CC

cr

6137262ecd58014677423943

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

Antoine, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de METZ, en date du 15 mars 2001, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

Source officielle
CC

cr

6137256bcd5801467741d904

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

en ce que la prévenue a été déclarée coupable du délit de coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité totale temporaire supérieure à 8 jours ; "aux motifs que s'il est établi qu' Antoine

Source officielle
CC

cr

6137263fcd58014677424195

Cassation

16 novembre 2005

16 novembre 2005

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 24 février 2005, qui a déclaré irrecevable son appel d'un jugement l'ayant condamné à 7 ans d'emprisonnement

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