de Mme E..., veuve J..., les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, dans le cadre de la liquidation des successions de Dominique-Antoine

Antonin, - Y... Simone, épouse X..., - X...

de l'inculpé, gardien de la paix, du chef de tentative d'homicide volontaire à l'encontre du requérant, partie civile ; "aux motifs que Babas affirme qu'il a été atteint dans le dos par une balle tirée

parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 3 mai 2002, qui les a déboutées de leurs demandes après relaxe de Michel X..., Georges Y..., Jean de la Z... et Antoine

de déductions, ou font état de témoignages indirects ou de rumeurs sans procurer une certitude absolue sur la réalité des vols dénoncés ; qu'il en est de même des déclarations de l'expert comptable Antoine

Groupama Antilles Guyane, assureur de responsabilité de M.

Antoine X...

75009 PARIS représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de la SCP BERNARDOT-TIRET, avocats au barreau de MARSEILLE Société COVEA FLEET Prise en la personne de son

spectacles et/ou la production de supports musicaux, corroborant ainsi les informations extérieures reçues ; que les rapprochements entre les chiffres d'affaires déclarés par l'Eurl Bastille Saint-Antoine

DERNIER NE DISPOSAIT PAS DE RESSOURCES SUFFISANTES POUR CONSENTIR LE PRET LITIGIEUX, LEQUEL AURAIT ETE CONSENTI PAR SON PERE ET QUE LE CHEQUE EMIS LE 17 MAI 1957 AVAIT ETE TIRE AU NOM D'ANTOINE Z...

de base légale ; "en ce que l'arrêt de la chambre d'accusation du 5 janvier 1999 a rejeté la demande en nullité des constitutions de partie civile de Benoît Y... et de Me Z..., de Henri A... et Antoine

En cas de manquement, le créancier tireur dispose de la faculté de réclamer la somme directement auprès du débiteur tiré.

Antoine Y..., demeurant anciennement ..., à Saint-Quentin (Aisne) et actuellement à Casavecchia Ogliastrello, Figari (Corse du Sud), 4 ) de M.

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR rejeté la fin de non-recevoir tirée de l'absence de qualité à agir du Syndicat des copropriétaires de la résidence Les Hauts de Saint-Antoine

de la communauté de meubles et acquêts et ont divorcé le 20 octobre 1960, après avoir eu trois enfants, Pascal, Claude et Monique, épouse Z... ; qu'Antoine X... et Mme Antoinette A... se sont mariés le

Antoine, M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1998 DU CODE CIVIL ; ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, QUE LA SOCIETE GAP RUSTIQUE A PASSE COMMANDE A ANTOINE, EXPLOITANT FORESTIER, D'UNE CERTAINE

Antoine, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 19 novembre 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAR sous les accusations de viols et agressions

Antoine X... s'y est opposé et a demandé à être autorisé à signer, au nom de l'indivision, la convention proposée par le CNC ; Attendu que M.

D'UNE DEMANDE EN NULLITE DU MARIAGE D'ANTOINE A..., AUJOURD'HUI DECEDE, AVEC LA DAME Y..., ET D'UNE DEMANDE ACCESSOIRE EN RESTITUTION D'UNE SOMME DETENUE PAR CELLE-CI EN QUALITE DE CONJOINT SURVIVANT,