Antoine, contre l'arrêt n° 273 de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 3 juin 1999, qui a prononcé la révocation, à hauteur de 6 mois, du sursis avec mise à l'épreuve assortissant

X..., ne constituaient pas un préjudice grave, a privé de base légale sa décision ; "alors que, deuxièmement, saisie de conclusions faisant valoir qu'Antoine X..., âgé de plus de 78 ans, était atteint

déclarations ; "que les sérieuses blessures dont il a été lui-même victime ne sont pas, à elles seules, des éléments suffisants pour établir qu'il était en état de légitime défense lorsqu'il a frappé Anthony

le pourvoi formé par : - l'ADMINISTRATION DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 6 octobre 1994, qui a relaxé Antoine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Hypercosmos, exploitant un hypermarché

BOUZIDI et de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - CRESTANI Antoine

... et l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Haute Corse ; "aux motifs qu'à la demande de Bernard X... qui ne voulait pas être reconnu, il avait passé le coup de fil fixant le rendez-vous à Antoine

Antoine Y..., 2 / Mme Giovanna X..., épouse Y..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1998 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section B), au profit

PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DES HAUTS-de-SEINE, partie civile contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 5 octobre 1994 qui, dans la procédure suivie contre Antonio

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, du 12 décembre 1996 qui, pour ingérence, l'a condamné à une année d'emprisonnement avec sursis, a prononcé l'interdiction pour l'intéressé

le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 juillet 1996 par le tribunal d'instance de Castres (elections professionnelles), au profit : 1°/ de la société Salaison Gayraud, société anonyme

cassation, selon lequel il est fait fait grief à l'ordonnance attaquée d'avoir autorisé les visite et saisie litigieuses ; " aux motifs que la recette des Impôts de PARIS 3ème a reçu un courrier anonyme

d'un nombre significatif de clients pourrait constituer un détournement de clientèle susceptible d'être qualifié d'abus de confiance " ; qu'"il est constant qu'un certain nombre de clients de Société Anonyme

_______________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Asterop, société anonyme

Antoine, demeurant ... à Salon de Provence (Bouches-du-Rhône), 6°) Monsieur H...

Jean-Antoine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 17 juillet 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Daniel A... et de Raymond

Antonio, - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 22 mai 2003, qui, pour homicide involontaire, contravention

Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de Me BALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Antoine