du terrorisme et de l'antisémitisme ; aussi, il n'est pas possible d'écarter le risque de réitération de propos antisémites au cours du futur concert ; - l'antisémitisme et l'apologie de l'idéologie

Considérant ce qui suit : Le désistement de la société APPOLLO SAS présente le caractère d’un désistement pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

France - 20985/05 Arrêt 15.1.2009 [Section V] Article 10 Article 10-1 Liberté d'expression Condamnation des éditeurs d'un livre pour apologie de crimes de guerre : violation   Article 17 Publication

N° 14/01686 AFFAIRE : [Y] [L] C/ Société de droit allemand APOLLO CAPITAL PARTNERS GMBH Sur le contredit formé à l'encontre d'un Jugement rendu le 18 Juin 2012 par le Conseil de Prud'hommes

Vincent, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 9 juin 2004, qui, pour apologie de crime de guerre, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec

dans le but de vanter les vertus du cannabis ; " dans le stand tenu par Laurence X..., les enquêteurs ont saisi des disques lasers intitulés " petite musique de chanvre " et une affiche faisant l'apologie

responsable ; "aux motifs que constitue une diffamation l'imputation faite à X... d'avoir commis un grave manquement professionnel en mettant à profit sa charge d'assurer une revue de presse pour faire l'apologie

Par un mémoire, enregistré le 17 mars 2022, les sociétés Decathlon France, FRF2 Apollo et Frey aménagement et promotion ont déclaré se désister de leur requête.

Dès 1912, la chambre criminelle de la Cour de cassation a estimé que l’apologie du criminel était apologie du crime (Crim. 22 août 1912, Bull. crim. n° 46).

Estimant qu'il contient des propos constitutifs pour les uns de diffamation à caractère racial d'une exceptionnelle gravité, pour les autres d'apologie d'actes de terrorisme, l'Union des Etudiants juifs

à Van il avait scandé, avec plusieurs autres personnes, des slogans qui faisaient l’apologie d’une organisation illégale et de son chef. 6.

Il utilise principalement l'ironie pour dénoncer ce qu'il considère comme des mensonges d'État ; - [R] [A] a été en contact avec [L] [C], individu connu notamment des chefs d'apologie publique d'un

Poursuivi en comparution immédiate pour avoir fait l’apologie du terrorisme et pour avoir menacé de mort sept personnes – dont deux magistrats, un avocat, un élu municipal et un agent de police dans l’

soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

motifs de l'arrêté en litige tirés de ce qu'il est un artiste controversé et de ce que certains de ses titres contiennent des propos ouvertement haineux contre la communauté juive, ainsi que pour une apologie

Par un acte d’accusation du 14 février 2008, le procureur de la République de Kars («   le procureur de la République   ») inculpa le requérant d’apologie du crime et du criminel en raison de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Apollo Jeans, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

_____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 La société Shaoxing County Apollo

L'HOMME ET DU CITOYEN, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 23 janvier 2009, qui, dans la procédure suivie contre Christophe X... du chef d'apologie

Oswald Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, première section, en date du 20 janvier 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'apologie du terrorisme