déféré, enregistré le 7 juin 2021, le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 11 janvier 2021 par lequel le maire de Bonifacio a délivré à la SAS Aria

B... soumet au tribunal le litige qui l’oppose à l’agence de recouvrement et d’intermédiation des pensions alimentaires (ARIPA) placée auprès de la caisse d’allocations familiales (CAF) de Lyon à l’égard

de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales, autorisé des agents des impôts à procéder à une visite et des saisies dans des locaux sis à Anglet, susceptibles d'être occupés par les sociétés Aria

sociétés CVAV et CMG à propos de l'installation dudit système, la simple fourniture d'une connexion gratuite et l'envoi d'un télex se rapportant à une intervention faite avec l'accord de la société Aria

Vu la requête, enregistrée le 10 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE ARIA INVEST, dont le siège est 302, rue Garibaldi à Lyon (69007), et par la SOCIETE SDS

familiale ; Vu l'arrêté du préfet de la Vienne du 13 février 2003 ; Vu 2), sous le n° 257836, la requête, enregistrée la 19 juin 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Arafa

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association des riverains de la rue de Fontcouverte et des rues adjacentes, et pour la préservation du parc Montcalm (ARFA-Parc Montcalm

A B, représenté par Me Arifa, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

avocat de la société Sabin, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt critiqué, que, le 6 mai 1988, la société Aria

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juin 2025, Mme B A soumet au tribunal le litige qui l'oppose à l'agence de recouvrement et d'intermédiation des pensions alimentaires (ARIPA

A..., représenté par Me Arifa, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 mai 2025, par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - et les observations de Me Arifa, représentant M. A....

A..., représenté par Me Arifa, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus de délivrance d’un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre

A..., représenté par Me Arifa, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 mai 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français

C..., épouse B..., représentée par Me Arifa, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicité du 28 avril 2022 par laquelle le préfet de police lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour

Z..., Y... et ARIF est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Dalila X..., à MM.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée ARIA Diffusion, dont le siège est à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), ..

Arif B et de Mlle Erzebet A ; 2°) de rejeter les demandes présentées par M.

Il n’est pas justifié que la compagnie ARISA ASSURANCES, société de droit étranger et assureur du véhicule conduit par M. [P] [V] a été avisée dans le mois de l’accident.

B A, représenté par Me Arifa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2024 par lequel le préfet de police de Paris lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter