CHAUVIN, président Arrêt n° 521 F-D Pourvoi n° P 16-13.439 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___________________

DES 4 ROUTES Société civile immobilière dont le siège social est [Adresse 12] (France) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentés par Me Arnaud

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 juin 2024 et 20 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Chauvin-Hameau-Madeira, demande au tribunal : 1°) d'annuler

[Localité 26] (QUÉBEC - CANADA) [Adresse 16] [Localité 25]- CANADA) Représentés par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avocats au barreau de PARIS, toque : L0044, postulant assistés de Me Arnaud

du 22 Février 2007 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 90/07249 arrêt avant dire droit du 10 mars 2009 APPELANTS Maître [R] [C] [Adresse 7] [Localité 31] représenté par la SCP ARNAUDY

ADAM demeurant ... 91720 MAISSE représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Marianne B...

L'ARRIVEE prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Maurice CHAUVIN de la SELARL CHAUVIN JEAN-MAURICE, Plaidant, avocat

Arnaud CJ, demeurant ... ; M. Dimitri AQ, demeurant ... ; M. François J, demeurant ... ; Mlle Helena DO, demeurant ... ; Mlle Elodie ER, demeurant ... ; M.

SOCIÉTÉ AQUITAINE DIRIGEANCE venant aux droits et obligations de la Société PHARMA AQUITAINE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 10] [Localité 4] représentée par la SCP ARNAUDY

CHAUVIN, président Arrêt n° 634 F-D Pourvoi n° S 19-23.229 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

Georges demeurant : 71 boulevard Rosselli 69220 BELLEVILLE Avocat : Maître ARTAUD (VILLEFRANCHE SUR SAONE) APPELANT ---------------- - SCP AGUIRAUD-NOUVELLET MONSIEUR Y...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Doumergue, rapporteure, - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique, - et les observations de Me Arnaud-Buchard,

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 février 2020 et le 5 mai 2021, la SCI PATMI, représentée par Me de Chanville, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

G.A.N EUROCOURTAGE IARD prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège [Adresse 5], représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour, assistée de Maître Serge

LABATI CONSTRUCTION dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour

, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux Résidence Charles et Marcelle BELLANDO DE CASTRO 12 rue Princesse Florestine 98000 MONACO représentée par la SCP ARNAUDY-BAECHLIN

2] Représenté par Me Iris RICHAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représenté par Me Charline

CHAUVIN, président Arrêt n° 338 F-D Pourvoi n° K 17-15.832 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Immatriculé au RCS de ANGERS sous le numéro 381 178 797 Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] Représentés par Me Arnaud

INTIMÉS 1°) Monsieur [P] [IV]-[HM] [Adresse 4] [Localité 4] Représenté par Me Hervé SELAMME de la ASS NOTARI-SELAMME, avocat au barreau de PARIS, toque : P0422, postulant assisté de Me Arnaud