Armand X...

Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'Armand X... est décédé le [...]           

que le câble n'a pas été sectionné à l'aide d'un objet coupant, genre cisaille, mais vraisemblablement par des tôles qui se sont envolées lors de l'ouragan ; la présence de tôles a d'ailleurs été constatée

Moinard et Jarry se connaissaient de longue date ; que le répertoire téléphonique de Jarry comportait tous les numéros concernant les diverses activités de Moinard ; que dès 1988 Jarry va recruter Arnaud

.) ; que si les témoignages de Gérard Z..., pour la partie civile, de Michel B..., de Paul C..., d'Arnaud X... pour le prévenu sont totalement contradictoires, force est de constater que Claude A... et

en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI INTIME Madame [S] [E] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Arnaud

SERVAIS Antoine, Président, assisté de Maître Nicolas BASTIANI, Avocat au Barreau de Draguignan Et : SELARL [N], prise en la personne de Maître [J] CONSTANT Mandataire judiciaire de la SAS MAISON SERVAIS

X... d'avoir autorisé au profit de son neveu Arnaud X..., agent commercial, deux commissionnements indus puisque sans contrepartie ; que la cour d'appel, qui s'est contentée de relever que M.

Arnaud, contre l'arrêt n 1140 de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 27 septembre 1994, qui, dans les poursuites suivies contre eux du chef d'infractions à la législation sur

L’avocat de la Préfecture entendu en ses observations ; constate que le recours en annulation n’est pas soutenu et je sollicite la prolongation de la rétention administrative au CRA de [Localité 2].

L’avocat de la Préfecture entendu en ses observations ; constate que le recours en annulation n’est pas soutenu et je sollicite la prolongation de la rétention administrative au CRA de [Localité 2].

sont confirmées par Thierry A..., comptable à compter du 28 mars 1996 ; "alors que la gestion de fait se caractérise par l'existence d'actes accomplis en totale indépendance ; que la cour d'appel a constaté

La réception a été prononcée sans réserves le 24 juillet 2009 et l'immeuble a ensuite été acquis par la société Etablissements Armand Mondiet. 5.

Armand-Prevost, Mmes Vigneron, Besançon, Lardennois, conseillers, Mmes Geerssen, Graff, M. de Monteynard, conseillers référendaires, M.

Arnaud X... » ; qu'ainsi, la convention comporte plusieurs mentions relatives à la durée de la formation puisque d'une part, elle prévoit la date à compter de laquelle la formation débutera, et que, d'autre

.) ; que, d'autre part, l'empêchement du président du tribunal supérieur d'appel et du magistrat du tribunal de première instance est constaté par l'ordonnance du 5 mars 2002 du premier président de la

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L.121-1 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL, 1149 DU CODE RURAL, DANS SA REDACTION ANTERIEURE A LA LOI DU 25 OCTOBRE 1972 ; ATTENDU QUE, POUR DECIDER QUE ARNAUD, CHARGE

Armand, - Z...