4 Assignation du : 26 Février 2024 JUGEMENT rendu le 02 Octobre 2025 DEMANDEURS Madame [R] [O] [Adresse 3] [Localité 4] Monsieur [D] [O] [Adresse 3] [Localité 4] représentés par Maître Arnaud

352J-W-B7G-CYHZE N° MINUTE : 8 Contradictoire Assignation du : 22 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 10 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [D] [M] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Arnaud

Localité 6] représentée par Me Sébastien MENDES-GIL, substitué par Me Pierre DECLERCQ, avocats au barreau de PARIS ET : DEFENDEUR : Madame [D] [Z] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Arnaud

MISE EN ETAT rendue le 11 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [L] [E] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Emilie CHANDLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0159, avocat postulant et Me Arnaud

Laure REINHARD, Plaidant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉS : Monsieur [O] [U] [Adresse 7] [Adresse 3] Madame [M] [J] épouse [U] [Adresse 7] [Localité 4] Tous deux représentés par Me Arnaud

née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Corentin CRIQUET de la SCP ANDCO, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier E000DOGP et par Arnaud

rendu le 02 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [O] [Y] [D] [R] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Julie BARIANI, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B0692 et Maître Arnaud

MINUTE : 3 Assignation du : 09 Octobre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 02 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [E] [M] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Arnaud

DEMANDEURS Monsieur [I] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [U] [S] [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Me Emilie CHANDLER, avocat postulant au barreau de PARIS, vestiaire : E 0159 et par Me Arnaud

QBE EUROPE SA/NV Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me DELOMEL - Me

disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Madame [V] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [G] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Tous deux représentés par Me Arnaud

Etienne GASTEBLED, plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES : Madame [T] [O] épouse [O] née le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Arnaud

contentieux de la protection d'[Localité 10] du 06 novembre 2023 APPELANTE : Madame [C] [U] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Simon GRATIEN, avocat au barreau de ROUEN postulant de Me Arnaud

2ème section - RG n° 22/13156 APPELANT Monsieur [P] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Julie BARIANI, avocat au barreau de PARIS, toque : R234 Ayant pour avocat plaidant Me Arnaud

MINUTE : 2 Assignation du : 12 Octobre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 02 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [W] [T] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Arnaud

352J-W-B7G-CYPBS N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 30 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 03 juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [O] [K] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Arnaud

B] [I] [F] [V] épouse [S] née le 18 novembre 1949 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représentés par Me Julie CERMAN, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, avocat postulant, vestiaire : PC 421, Me Arnaud

suit : DEMANDEUR Monsieur [T] [Y] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] représenté par Me Sabine NGO, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER et Me Arnaud

CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [U] [T] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Jean-renaud EUDES, avocat postulant au barreau de la Drôme, et Maître Arnaud

Localité 42] Association ADC FRANCE Représentant légal, Monsieur [SV] [CA] [Adresse 35] [Localité 53] Représentés par Me Julie BARIANI, avocat au barreau de PARIS, toque : R234 Assistés de Me Arnaud