Salvage, président, Mme Arniaud, première conseillère, Mme Fayard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2026.

Représenté par Me Carlo BRUSA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1933 Assisté sur l'audience par Me Roxane DEHALLE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0653 Monsieur Pascale X... née le 7 mars

de Grande Instance de PARIS le 06 Décembre 2023 Appelante : [1], représentée par Me Virginie FARKAS, avocat au barreau de PARIS, toque : E1748 Intimé : Maître [B] [W], représenté par Me Arnaud

Arnaud de Z..., demeurant à Paris (16e), ..., 2°) de M.

Le 21 décembre 2016, Mme [H] a investi dans la SCA Club Deal 7 en'rachetant 25 000 actions à la SAS Maranatha pour un montant de 25'000'euros et dans la SCA Club Deal Privilèges Herbes Blanches en rachetant

le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : AD N° RG : F18/01500 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Khalil MIHOUBI Me Arnaud

représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Maître H... (pour Maître I...) avocat S.A.

demande d'ouverture Composition du tribunal lors de l'audience du 10/04/2025 Président: Monsieur Pierre TOUFIC Juges : Madame Nicole PARENTI Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT Greffier : Madame Marine DESSAUX

L'AP-HP a entrepris des travaux de construction de l'Institut des pathologies du développement de l'enfant et de l'adolescent (IDEAL), sur le site de l'hôpital Armand Trousseau et, par une ordonnance du

Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 JUIN 2015 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG APPELANTE : GAN ASSURANCES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Arnaud

Rôle N° 15/20921 [X] [P] [P] C/ [G] [U] [Z] [C] épouse [U] Grosse délivrée le : à : Me Rachel SARAGA-BROSSAT la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD

Argoud, premier conseiller, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2023. L'assesseur le plus ancien, signé J-M.

- signé par Marie-Odile DEVILLERS, Présidente et par Catherine SILVAN, greffier, présent lors de la mise à disposition. *** Faits et procédure M.

[V] [P] né le 08 Juin 2002 à [Localité 6] de nationalité Turque ayant pour avocat Me Arnaud LE BOURDAIS, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 02 Janvier 2026 à 16h27 par le magistrat

Armand, - les observations de Me Suxe, représentant M. A..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

ROUMENS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0023 substitué par Me Willliam IVERNEL, avocat au barreau de TROYES INTIMES Monsieur [L] [R] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Aurélie ARNAUD

barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Décembre 2010, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT

Signé par Madame Marie-Annick VARLAMOFF, Présidente de chambre et Madame Nathalie ARNAUD, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.