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157 797 résultats pour « Arnaud-Rey »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372302cd580146774044cf

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

Arnaud Silvestre de D..., demeurant ... 10°/ de la société Cochery, Bourdin et Chausse, venant aux droits de la société Albert Cochery, dont le siège est ..., 11°/ de M.

Source officielle

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Annonces BODACC39 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

REYNAUD ARNAUD MACONNERIE

SIREN 918652108Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

07/11/2025

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Créations

REYNIER, Joris, Arnaud, Sébastien

SIREN 992691048Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

23/10/2025

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Créations

REYBAUD, Arnaud, Pierre, Yoann

SIREN 941563363Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

09/03/2025

Voir →

Créations

REY, Arnaud, Raoul, Aimé

SIREN 815315148Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

28/01/2025

Voir →

Radiations

SCP PIERRE ARNAUD BRUNO CHARLES REY

SIREN 312466501Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

22/08/2024

Voir →

CC

cr

61372655cd58014677424c03

Cassation

26 janvier 2005

26 janvier 2005

l'égard de tous les participants à l'action mais encore à l'égard de toutes les victimes de celles- ci ; qu'en l'espèce, les actes de poursuite et d'instruction effectués dans le cadre de la plainte d'Armand

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426d98

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

8, F14) ; que la société Arand LTD reçoit du courrier à l'adresse 74, ...

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426d99

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

8, F14) ; que la société Arand LTD reçoit du courrier à l'adresse 74, ... 75016 Paris (pièce G7-1) ; que les recherches sur le réseau internet font apparaître que la société Arand LTD dispose d'un site

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69d8a196cdc6046d47bd1b31

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

- Débouté la SASU Les Pains d'Arnaud de sa demande de majoration de l'indemnité pour perte d'exploitation ; - Condamné la SA AXA France IARD à payer à la SASU Les Pains d'Arnaud la somme de 5.000 euros

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

6a0f5bdecdc6046d477c62c2

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 19 mai 2026 Affaire : SAS CHARLES ARNAUD IMMOBILIER – ALLIANCE ASSOCIES Transaction immobilières achat

Source officielle
CC

cr

613726a8cd58014677427712

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

Armand, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4e chambre, en date du 30 août 2006, qui, pour corruption passive, infractions à la législation sur les stupéfiants et remise illégale d'objets et

Source officielle
CC

cr

613725d7cd58014677420ee5

Cassation

16 février 1999

16 février 1999

Armand, contre l'arrêt n° 450 de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 23 septembre 1997, qui l'a condamné, pour emploi irrégulier du dispositif destiné à contrôler les conditions

Source officielle
?

ADLC

ADLC:26-DCC-38

droit de la concurrence

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Arnaud Bey et Coopérative U

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

61372267cd580146773fcaa2

Cassation

4 avril 1995

4 avril 1995

Rey, 5 / de M.

Source officielle
CC

cr

6137269fcd58014677427237

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

Arnaud, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 16 juin 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'opposition indue au paiement d'un chèque, a prononcé

Source officielle
CC

civ1

613722ebcd5801467740332d

Cassation

10 juin 1997

10 juin 1997

Sur le pourvoi n° F 95-14.438 formé par : 1°/ la société civile professionnelle (SCP) Castela-Labatut-Aressy-Maylie, dont le siège est ..., 2°/ la société civile professionnelle (SCP) Bousquet-Arnaud

Source officielle
CC

comm

61372387cd5801467740afe1

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

Armand X... une somme de 600 000 francs, destinée à un apport en compte courant à la société X..., société dont la belle-fille de M.

Source officielle
CC

cr

613725e5cd580146774215ab

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X...Philippe, - Y...Arnaud

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301331

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

référendaire, les observations de la SCP Odent et Poulet, avocat de la société Gezede, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence Marina Del Rey

Source officielle
CC

comm

61372683cd58014677426271

Cassation

9 novembre 2004

9 novembre 2004

le 9 janvier 1996 à 24 heures ; qu'ultérieurement, la société Régie Networks a assigné la société Régie square en paiement de factures ; que la société Régie square ayant été mise en redressement puis

Source officielle
CC

comm

61372435cd58014677413916

Cassation

29 octobre 2003

29 octobre 2003

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 21 novembre 2001), que par arrêt du 24 juillet 1997, devenu irrévocable après rejet du pourvoi, la cour d'appel a annulé les marques déposées par la société Arnoux

Source officielle
CC

comm

6137242bcd5801467741327e

Cassation

17 mars 2004

17 mars 2004

des Ateliers mécaniques Lucien Durand (la SACM Lucien Durand) une licence d'exploitation exclusive de ce brevet ; qu'il a poursuivi la société Recherches études commercialisation service (la société RECS

Source officielle
?

ADLC

ADLC:04-D-46

droit de la concurrence

30 septembre 2004

30 septembre 2004

relative à une saisine de l’entreprise Arnaud Marin concernant des pratiques mises en œuvre par la société R. Marin

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

6137258bcd5801467741ea5f

Cassation

6 septembre 1993

6 septembre 1993

magistrat instructeur sur la plainte déposée par Racamier ; "aux motifs que "l'aveu exprimé par Tedesco, lors de l'instance prud'homale l'opposant à Brossolet, d'une activité occulte en faveur du groupe Arnault

Source officielle