Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
74 587 résultats pour « Article 223 c-V/01 Code inconnu »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 223 T
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 06 > 22
Lorsque les titres d'une société membre du groupe ont été transférés dans un patrimoine fiduciaire dans les conditions mentionnées au sixième alinéa du I de l'article 223 A, par un constituant qui est lui-même une société membre du groupe, la part de
Article D222-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 87 > 26
que la faculté de rachat dans les conditions prévues aux articles L. 224-4 et L. 225-5 du code monétaire et financier.
LEGIARTI000023106537
DÉPARTEMENT SIP CRÉÉ STRUCTURES DONT L'ACTIVITÉ DATE 75 ― Paris SIP de Paris 8e CDI du 8e Roule-Hoche 01/12/2010 75 ― Paris SIP de Paris 11e Oberkampf CDI du 11e La Folie-Méricourt 01/12/2010 75 ― Paris SIP de Paris 11e Ledru-Rollin
Article 7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 47 > 88
Loi 2001-43 2001-01-16 art. 7 : Le présent article est abrogé par la loi n° 2001-43 du 16 janvier 2001, en tant qu'il concerne les courtiers interprètes et conducteurs de navires.
Article 3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 47 > 87
Loi 2001-43 2001-01-16 art. 7 : Le présent article est abrogé par la loi n° 2001-43 du 16 janvier 2001, en tant qu'il concerne les courtiers interprètes et conducteurs de navires.
Article 6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 47 > 88
Loi 2001-43 2001-01-16 art. 7 : Le présent article est abrogé par la loi n° 2001-43 du 16 janvier 2001, en tant qu'il concerne les courtiers interprètes et conducteurs de navires.
Article 2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 47 > 87
Loi 2001-43 2001-01-16 art. 7 : Le présent article est abrogé par la loi n° 2001-43 du 16 janvier 2001, en tant qu'il concerne les courtiers interprètes et conducteurs de navires.
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 47 > 87
Loi 2001-43 2001-01-16 art. 7 : Le présent article est abrogé par la loi n° 2001-43 du 16 janvier 2001, en tant qu'il concerne les courtiers interprètes et conducteurs de navires.
Article 4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 47 > 87
Loi 2001-43 2001-01-16 art. 7 : Le présent article est abrogé par la loi n° 2001-43 du 16 janvier 2001, en tant qu'il concerne les courtiers interprètes et conducteurs de navires.
Article 5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 47 > 87
Loi 2001-43 2001-01-16 art. 7 : Le présent article est abrogé par la loi n° 2001-43 du 16 janvier 2001, en tant qu'il concerne les courtiers interprètes et conducteurs de navires.
Article 8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 47 > 88
Loi 2001-43 2001-01-16 art. 7 : Le présent article est abrogé par la loi n° 2001-43 du 16 janvier 2001, en tant qu'il concerne les courtiers interprètes et conducteurs de navires.
Article Annexe 2
LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES (SIP-SIE) DÉPARTEMENT SIP-SIE CRÉÉ STRUCTURES DATE DE CRÉATION 50 - Manche SIP-SIE de Valognes CDI-SIE de Valognes 01/07/2010 63 - Puy-de-Dôme SIP-SIE d'Ambert CDI-SIE d'Ambert
Article 27
Le deuxième alinéa de l'article L. 225-22, les articles L. 225-130 et L. 225-131, le second alinéa de l'article L. 228-39 et le II de l'article L. 233-8 du code de commerce ne sont pas applicables aux coopératives régies par la présente loi.
Article 223-9
Toute information mentionnée aux articles 223-2 à 223-7 doit être portée à la connaissance du public sous la forme d'un communiqué diffusé selon les modalités fixées à l'article 221-3.
Article L223-10-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 76 > 25
Les organismes professionnels mentionnés à l'article L. 223-10-1 publient chaque année un bilan de l'application des articles L. 223-10-1 et L. 223-10-2, qui comporte le nombre et l'encours des contrats d'assurance sur la vie, souscrits auprès de leurs
Article Annexe I
L. 223-6, alinéa 2, et R. 223-8 du code de la route).
Article 2-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 19
du code pénal, les infractions d'exercice illégal de la médecine ou de la pharmacie prévues par les articles L. 4161-5 et L. 4223-1 du code de la santé publique, et les infractions de publicité mensongère, de fraudes ou de falsifications prévues par les
Article 223 WD quater
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 40
L'option prévue à l'article 223 WD ne s'applique ni aux entités constitutives apatrides ni aux entités d'investissement.
Article 223 WC ter
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 40
aux articles 223 WB ter et 223 WB quater et le taux minimum d'imposition.
Article R223-54
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 60
L'Etat prend à sa charge les visites du vétérinaire mandaté, les prélèvements et les analyses de laboratoire qu'implique toute suspicion de peste équine ainsi que, en cas de foyer, les visites des exploitations telles que prévues aux articles R. 223-42
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