A N N E X E La présente annexe est rédigée en application des articles R. 5121-150 à R. 5121-180 du code de la santé publique, tels qu'issus en dernier lieu du décret n° 2004-99 du 29 janvier 2004 relatif à la pharmacovigilance (JO du 31 janvier 2004)

Article Annexe (partie 1)

Code inconnu

(feuille, semence, poudre et préparations). 152 Inproquone. 213 Iode métalloïde. 361 lodothymol. 215 Ipéca (Uragoga ipecacuanha Baill.) et espèces apparentées (racines et leurs préparations). 52 Isocarboxazide. 228

Article Annexe

Code inconnu

(b) Appel contre les décisions en matière médicale : (c) A l'issue des délibérations prévues à l'article D. 424-4 du code de l'aviation civile, l'intéressé peut demander à ce que son cas soit soumis à l'avis d'experts extérieurs au conseil.

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