L. 236-2, L. 263-2-2, L. 431-4, L. 431-5, L. 432-1, L.432-3 et L. 483-1 du Code du travail, 388, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

346 du nouveau Code de procédure civile ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593, alinéa 2, du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation,

9 de la Déclaration des droits de l'homme, 6 1, 6 2, 6 3-d de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 431-10 et 222-13, 4° et 10° du Code pénal, 427

le fondement des articles L. 434-1 et L. 483-1 du Code du travail depuis 1992 et jusqu'au 6 juin 1995, de faute délictuelle ouvrant droit à réparation pour Martine Y... et pour le syndicat CFDT-SNAPAC

6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 422, 435, 437 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense ; " en ce que l'arrêt

222-13 et 433-6 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, violation de la loi, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de requalifier en rébellion

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 1741, 1745 et 1750 du Code général des impôts, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que la cour d'appel a refusé d'ordonner une expertise

593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles 121-3 du code pénal, 2 et 593 du code de procédure pénale : 7.

Y... et la société Onyx Méditerranée, pris de la violation des articles L. 451-1, L. 434-7 à L. 434-14 du Code de la sécurité sociale, 221-6 du Code pénal, 2, 3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

Le moyen est pris de la violation des articles 6 de Convention des droits de l'homme, 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 111-4, 321-1, 432-12 et 432-17 du code pénal, de la loi n°

14, 20, 21, 422, 427, 430, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 433-5 du Code pénal, 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble du procès à armes égales, défaut de motif, manque

437, 438, 432-BIS, article 1er de l'arrêté ministériel du 22/02/1990, 591 à 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation du principe ne bis in idem ;

R... coupable de refus de remettre le code de déverrouillage de son téléphone, sur le fondement de l'article 434-15-2, alinéa 1er, du code pénal, alors que le code de déverrouillage d'un téléphone portable

par la Constitution de l'article 434-35 du code pénal.

du mémoire prise de la violation des articles 114 du Code de procédure pénale et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, dès lors que, en vertu de l'article 175, alinéa 2, du Code de procédure

-50, 222-51 du code pénal, L. 5132-7, L. 5132-8, R. 5132-74, R. 5132-77, R. 5132-78 du code de la santé publique, 38, 39, 40, 215, 215 bis, 369, 414, 419, 417, 432 bis, 435, 436, 438, du code des douanes

398, 485 alinéa 2, 512 et 593 du Code de procédure pénale, 6 1 de la Convention européenne des libertés et des droits de l'homme, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt mentionne qu'il a été prononcé

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le second moyen Enoncé du moyen 12.

; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 434-13 du Code Pénal, 86, 575 et 593 du Code de procédure pénale, 6 et 13 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut

561 et 562 du Code des douanes communautaire, 7, 92, 336, 392, 414, 423, 424, 425, 437, alinéa 1, 438 du Code des douanes, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué