[X] [W] à lui verser la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

, B 814 et 815, B 818 et 819, B 852, B 860 et 861, B 863, B 865, B 867 à 877, B 993 et 997, lieu dit " Chez Souchon " à Saint Bonnet des Quarts, C 63 et C 70 lieu dit " Bois Vauzet " à Saint Bonnet des

[Z] [J] demande au tribunal, au visa des articles 724 et suivants, 778 et suivants, 815, 840, 856 du code civil de : Sur les opérations de partage : - DIRE ET JUGER M.

815, 815-5-1, 840 du Code civil, 700 et 1360 du Code de procédure civile.

[W] [Y] (conclusions responsives n°2 déposées le 13 novembre 2024) qui demande au tribunal, au visa des articles 815 et suivants, 831 et 840 du Code civil, 1361 et 1364 du Code de procédure civile, 1077

2, 8 de la loi du 10 juillet 1965, ensemble les dispositions de l'article 1134 du Code civil" ; Mais attendu qu'ayant relevé l'imprécision de la classification dans le règlement de copropriété des

et stéréotypée, a violé les articles 145, 493 et 812 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'il résulte de l'arrêt et des productions que l'ordonnance du 18 juin 2013, qui vise de manière formelle

Henriette, veuve Z..., décédée le 4 juin 1996, partie civile, 1) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 18 juin 1992, qui, dans l'information suivie

TENDANT UNIQUEMENT A L'ANNULATION DES ARTICLES 18, 19, 20 ET 21 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI DU 2 JANVIER 1970 ; EN CE QUI CONCERNE L'ARTICLE 18 : -SANS

Après avoir rappelé les dispositions des articles 1380 du code de procédure civile, 815 et 815-6 du Code civil, la défenderesse conteste les allégations selon laquelle elle s'opposerait fermement à toute

Par conclusions signifiées le 31 janvier 2025 développées à l'audience, Madame [U] [E] demande de : « Vu les articles 815 et suivants et 1241 du Code civil, Vu l’article 700 du Code de Procédure Civile

MOTIFS Aux termes de l’article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

du code civil, complétés par les articles 999 à 1002 de l'ancien code de procédure civile.

1538 du Code civil ; alors, d'autre part, que la cour d'appel, dans la détermination de la créance de Claude B..., a constaté qu'il résultait des multiples correspondances adressées par M.

[J] [E] a relevé appel de cette décision en demandant à la cour de : Vu l ' article 815 et suivants du code civil, Infirmer partiellement la décision de première instance en ce qu'elle a octroyé

de procédure civile, et à supporter les entiers dépens, par application des dispositions de l'article 696 du Code de procédure civile.

le soutient la partie civile, qu'il puisse émettre des titres exécutoires ; qu'ainsi que le tribunal l'a souligné l'article L. 111-3 du code des procédures civiles d'exécution ne s'applique qu'aux « titres

Conformément à l’article 1380 du code de procédure civile, une demande fondée sur l’article 813-1 du code civil relève de la procédure accélérée au fond.