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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 3
6960eb8ccdc6046d47bcdb9e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par ses dernières conclusions remises au greffe et notifiées par voie électronique le 12 juin 2025, au visa des articles 564, 872 et 873 du code de procédure civile, L.153-1 et R.153-3 à R.153-10 du code
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f42
2 mars 2018
2 mars 2018
Mme Yvonne Z... prie la Cour, par dernières conclusions du 17 janvier 2018, de : au visa des articles 16 et 175 du code de procédure civile, 14 de la l65, 1315, 1384 et 1382 du code civil, - dire que
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fdd0b17d49fba75227917d8
18 octobre 2018
18 octobre 2018
1131 ancien, 1134 ancien, 1875 et suivants et 1964 du code civil, 11 et 16 alinéa 3 du code de procédure civile, outre divers Constater et Dire et Juger, de : * principalement, débouter M.
Source officielle6ème chambre 1ère section
68e55b4c0e2901d10fa38b07
7 octobre 2025
7 octobre 2025
1792 et suivant du Code civil, Vu les dispositions des articles 1240 et 1241 du Code civil, Vu les dispositions des articles L. 124-3 alinéa 3 et L. 241-1 du Code des assurances, Vu les dispositions des
Source officielle2e chambre 2e section
615e0d4ec25a97f0381f4cc4
27 mars 2014
27 mars 2014
enfants - débouter Mme [X] de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile - dit que les dépens seront partagés par moitié.
Source officielleChambre 1/Section 2
670966ab06866c0645d1a96c
10 octobre 2024
10 octobre 2024
L’article 1361 du code de procédure civile indique que le tribunal ordonne le partage s’il peut y avoir lieu (...)
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162b8d3efb73d2e55750e62
21 mars 2013
21 mars 2013
[G] [I] a été désigné par la CAC en application de l'article 3, alinéa 3, du règlement d'arbitrage de cette institution, ce dont la société COREDIF a été informée par lettre du 16 avril 2010 ; Que les
Source officielleChambre sociale
6881beb153f7f060d28c7863
15 juillet 2025
15 juillet 2025
exigé par l'article L 2411-21 et du code du travail encourt la nullité.
Source officielleCour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd9151b
9 mai 2014
9 mai 2014
que les dispositions des articles L 1261-3 et suivants du Code du travail sont inapplicables en l'espèce, - de constater qu'il est lié par un contrat de travail avec la SARL IMPLEO TECHNOLOGIES, qui l'a
Source officielle5ème chambre 2ème section
6967ef9bcdc6046d475017ef
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Cependant, au moment où les demandeurs ont contracté, aucun texte du code de la consommation ne prévoyait la nullité du contrat en cas de violation des article L.111-1 et L.121-23 de ce code.
Source officielleCour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd9151d
9 mai 2014
9 mai 2014
que les dispositions des articles L 1261-3 et suivants du Code du travail sont inapplicables en l'espèce, - de constater qu'il est lié par un contrat de travail avec la SARL IMPLEO TECHNOLOGIES, qui l'a
Source officielleCour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd91517
9 mai 2014
9 mai 2014
dire que les dispositions des articles L 1261-3 et suivants du Code du travail sont inapplicables en l'espèce, - de constater qu'il est lié par un contrat de travail avec la SARL IMPLEO TECHNOLOGIES,
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60321db9e3fccb551a8d396d
12 avril 2018
12 avril 2018
l'article 409 du code de procédure civile de la Polynésie française.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60321db9e3fccb551a8d3970
12 avril 2018
12 avril 2018
l'article 409 du code de procédure civile de la Polynésie française.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60321db9e3fccb551a8d397e
12 avril 2018
12 avril 2018
l'article 409 du code de procédure civile de la Polynésie française.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60321db9e3fccb551a8d396f
12 avril 2018
12 avril 2018
l'article 409 du code de procédure civile de la Polynésie française.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60321db9e3fccb551a8d3971
12 avril 2018
12 avril 2018
l'article 409 du code de procédure civile de la Polynésie française.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60321db9e3fccb551a8d3979
12 avril 2018
12 avril 2018
695-95 alinéa 3 du code de commerce dans sa version applicable à la Polynésie française, que le délai de vérification des créances prévu à l'article L. 621-103 alinéa 1 du même code étant expiré depuis
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60321db9e3fccb551a8d397b
12 avril 2018
12 avril 2018
l'article 409 du code de procédure civile de la Polynésie française.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60321db9e3fccb551a8d397f
12 avril 2018
12 avril 2018
l'article 409 du code de procédure civile de la Polynésie française.
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