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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
6162dcfccadecb9ef7c7e044
22 septembre 2011
22 septembre 2011
450 du code de procédure civile
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
677ed47db01eea4cf01a5232
8 janvier 2025
8 janvier 2025
secret au sens du deuxième alinéa de l'article à l'article L142-10 ayant fondé sa décision (article R142-16-3 du code de la sécurité sociale) - le médecin expert adresse son rapport médical intégral au
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91177
20 février 2014
20 février 2014
Mabrouk X..., bien que régulièrement convoqué pour l'audience du 6 décembre 2013, selon les modalités de notification des actes à l'étranger prévues notamment aux articles 683 et suivants du Code de Procédure
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd91001
23 janvier 2014
23 janvier 2014
A l'audience du 6 novembre 2013, M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
697bdeb9cdc6046d472ce7bf
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l'audience du 04/11/2025.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f80ae8cf40727a0043afdb
10 avril 2025
10 avril 2025
Le greffe de la juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l'audience du 10 février 2025.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
627218ef228a02057de67516
3 mai 2022
3 mai 2022
Aux termes de l'article R161-47 du code de la sécurité sociale, I.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6610464dc9ea95b316fe411a
5 avril 2024
5 avril 2024
Aux termes de l’article R142-16 du code de la sécurité sociale, la juridiction peut ordonner toute mesure d'instruction.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66391d9cd94801f110a56fc4
29 avril 2024
29 avril 2024
L. 142-1 du code de la sécurité sociale, à l'exception de ceux mentionnés au 7° du même article L. 142-1 ; 2° Des litiges relevant de l'admission à l'aide sociale mentionnés à l'article L. 134-3 du code
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90fef
23 janvier 2014
23 janvier 2014
Allaoua X..., bien que régulièrement convoqué pour l'audience du 6 novembre 2013 selon les modalités de notification des actes à l'étranger prévues notamment aux articles 683 et suivants du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90ff0
23 janvier 2014
23 janvier 2014
Mohamed X..., bien que régulièrement convoqué pour l'audience du 6 novembre 2013 selon les modalités de notification des actes à l'étranger prévues notamment aux articles 683 et suivants du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90ff5
23 janvier 2014
23 janvier 2014
Driss X..., bien que régulièrement convoqué pour l'audience du 6 novembre 2013 selon les modalités de notification des actes à l'étranger prévues notamment aux articles 683 et suivants du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90ffb
23 janvier 2014
23 janvier 2014
X..., bien que régulièrement convoqué pour l'audience du 6 novembre 2013 selon les modalités de notification des actes à l'étranger prévues notamment aux articles 683 et suivants du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90ffc
23 janvier 2014
23 janvier 2014
Mme Reguia X..., bien que régulièrement convoquée pour l'audience du 6 novembre 2013 selon les modalités de notification des actes à l'étranger prévues notamment aux articles 683 et suivants du code de
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90ffe
23 janvier 2014
23 janvier 2014
Mme Fatma X... a interjeté appel du jugement rendu le 6 janvier 2011 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris dans un litige l'opposant à la Caisse nationale d'assurance vieillesse (la
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90fff
23 janvier 2014
23 janvier 2014
Mme Fatima X... a interjeté appel du jugement rendu le 6 décembre 2010 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris dans un litige l'opposant à la Caisse nationale d'assurance vieillesse (
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90ff4
23 janvier 2014
23 janvier 2014
Ainsi la cour, qui n'est tenue de répondre qu'aux moyens dont elle est saisie, soit à la barre, soit conformément au nouvel article R142-20-2 du code de la sécurité sociale et qui ne relève, en l'espèce
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61630e4eda3e3d3066036745
28 avril 2011
28 avril 2011
450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92f04
18 février 2016
18 février 2016
450 du Code de Procédure Civile
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61631518e03efc4516bd2d9a
10 mars 2011
10 mars 2011
450 du code de procédure civile
Source officiellePage 7 sur 67