L.4121-1 du code du travail.

L.4121-1 du code du travail.

L.4121-1 du code du travail.

L.4121-1 du code du travail.

[L] à lui payer la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, en cause d'appel, - condamner M.

[B] [G] la somme de 3500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, condamné la S.A.S.

Si les pénalités de retard de livraison prévues au contrat en application de l'article L. 231-2 et de l'article R. 231-14 du code de la construction et de l'habitation ne sont pas exclusives de l'allocation

L231-2 du code de la construction.

000 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - à la société Albingia la somme de 1 000 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure

L.433-1 et L.433-2 du code des procédures civiles d'exécution; - condamné la société Agent Assistance Ménager à payer à M.

L.2312-17 du code du travail.

civil Vu l'article 32-1 du code de procédure civile Vu les articles 699 et 700 du code de procédure civile * ORDONNER à la société [E] de retirer et cesser toute publication par quelques biais que ce

Sur les négociations relatives à la gestion prévisionnelle des emplois et compétences (GPEC): Aux termes de l'article L2242-2 du code du travail, dans les entreprises et les groupes d'entreprises au

Sur la demande des maîtres de l'ouvrage tendant à terminer les travaux et à repositionner la cloison du rez-de-chaussée, ainsi que la porte Il résulte de l'article 915-2 du code de procédure civile

applicable à la date des faits, l'article 2224 du code civil, les articles 31 et 122 du code de procédure civile, - Déclarer la société [J] Immobilier recevable en son appel incident, À titre

700 du code de procédure civile, ' débouté Mme [D] de sa demande formulée au titre des frais irrépétibles, - condamner Mme [D] à lui payer la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code

réalisés mais non encore facturés selon la méthode de l'avancement des travaux et que la méthode ainsi retenue est conforme aux dispositions de l'article 38 2 bis du code général des impôts.

700 du code de procédure civile, - condamner les consorts [B] à verser à la société Relyens la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - les condamner aux entiers