54 et 56 du code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 31, 32 et 122 et suivants du code de procédure civile, Vu les dispositions des articles L. 132-1 et suivants du code de la consommation

Ajoutant au jugement, la Cour condamnera Monsieur [VF], qui succombe en son recours, aux dépens d'appel en application de l'article 696 du code de procédure civile.

L'article D311-1 du code de la consommation fixait la somme visée à l'article L311-3 2° du code à 21500 €.

1231-1 du Code civil.

visés à l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamné la société Signature Bois Maurienne aux dépens comprenant les frais d'expertise, les dépens des deux instances de référé, les frais de

700 du code de procédure civile et à supporter les dépens.

700 du code de procédure civile, -la condamner en tous les frais et dépens, dont distraction au profit de Maître Pascale Flauraud, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de

Condamner Mme [B] [Y] à lui payer la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

256 II Ie du Code général des impôts, comme le transfert du pouvoir de disposer des biens comme un propriétaire.

Dany X... ni Mme Martine D... n'ont reconnu ce couteau comme leur ayant appartenu ; que M.