de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne Mme [C] aux entiers dépens de l'instance.

700 du code de procédure civile, et aux dépens.

Par cet acte, VANDEVILLE demande au tribunal de : Vu les articles 12 et 1231-5 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, * DÉCLARER VANDEVILLE MICHEL recevable en ses demandes ; *

de l'article 455 du code de procédure civile.

Par cet acte et par conclusions n°3 régularisées à l'audience collégiale du 20 novembre 2024, ASECNA demande au Tribunal de : Vu les articles 509 et suivants du Code de procédure civile, Vu les articles

, à chacun, la somme de 1000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

[S] aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Montagne conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

de ses demandes, fins et prétentions, - condamné la société Body & Clothes aux dépens et à lui payer la somme de 2.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, 3) en tout état de cause

700 du code de procédure civile au paiement de la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner l'appelante aux entiers dépens.

Aux termes de l'assignation ainsi délivrée, monsieur [H] demande au tribunal, outre de statuer sur les frais irrépétibles et les dépens de condamner in solidum sur le fondement de l'article 1231-1 du Code

l'article 1315 du Code civil, Vu les articles L.124-3 du Code des assurances, * Déclarer la Société CASTING AUTOMOBILES recevable et bien fondée en ses demandes, fins et conclusions, à savoir : A titre

709 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

et plus particulièrement les articles L. 312-4, L. 312-5, L. 312-8, L. 512-10, Vu les articles L. 313-1, L. 313-3 et L. 313-4 du code de la consommation, Vu les articles L. 312-2 et R. 313-1 du code

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens

* d) Condamner la société ARC EN CIEL en tous les entiers dépens d'instance en ce compris le droit proportionnel alloué aux huissiers de justice en application de l'article L.111-8 du Code des procédures

700 du code de procédure civile, - débouté l'ensemble des parties de leurs autres demandes formées au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. et Mme [X] aux dépens de l'instance

000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la première instance et 3 000 euros pour l'appel, ainsi qu'aux dépens de première instance et d'appel.