- sur la recevabilité des conclusions Aux termes de l'article R311-26 du code de l'expropriation créé par décret N°2014-1635 du 26 décembre 2014, l'appel étant du 25 avril 2017,à

SUR CE, LA COUR - Sur la recevabilité des conclusions et la caducité de l'appel Aux termes de l'article R311-26 du code de l'expropriation modifié par décret n°2017-891 du 6 mai 2017 - article

[T] [V] demeurant [Adresse 1] Informé le 03 janvier 2024 à 14h05, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique

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Par conclusions reçues au greffe de la cour le 15 octobre 2024, soutenues oralement à l'audience et auxquelles il convient de se référer en application de l'article 455 du code de procédure, le centre

prévues par le présent code ; que les dispositions particulières de l'expropriation en matière de procédure sont régies par les articles R 311-24 à R311-29 pour l'appel ; que l'article R311-24 prévoit

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La date de référence en application de l'article L213-4 du code de l'urbanisme correspond au PLUI Est Ensemble approuvé le 4 février 2020 et rendu public le 27 mars 2020.

SUR CE, LA COUR - Sur la recevabilité des conclusions Aux termes de l'article R311-26 du code de l'expropriation modifié par décret n°2017-891 du 6 mai 2017-article 41 en vigueur au 1er septembre

38, 44 et 60 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 et le nouvel article R213-12-2 du code de l’organisation judiciaire, Vu notre

Par ordonnance du 18 octobre 2023, le transport sur les lieux a été fixé au 27 novembre.

Par ordonnance du 18 octobre 2023, le transport sur les lieux a été fixé au 27 novembre.

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Par ordonnance du 18 octobre 2023, le transport sur les lieux a été fixé au 27 novembre.

Par ordonnance du 18 octobre 2023, le transport sur les lieux a été fixé au 27 novembre.

Par ordonnance du 18 octobre 2023, le transport sur les lieux a été fixé au 27 novembre 2023.

Par ordonnance du 18 octobre 2023, le transport sur les lieux a été fixé au 27 novembre.

Par ordonnance du 18 octobre 2023, le transport sur les lieux a été fixé au 27 novembre.

Par ordonnance du 18 octobre 2023, le transport sur les lieux a été fixé au 27 novembre.

Par courrier du 26 janvier 2021, conformément à l'article L 152-2 du Code de l'Urbanisme, M.