X... et de son fils ; que, le 25 juillet 1989, la société Paris Ouest santé (POS), dont M.

n° 25) ; qu'André X... a confirmé le remboursement partiel de ce prêt à hauteur de 1, 4 millions de US dollars, et ainsi sa créance à l'encontre de la société AEE (pièce n° 25) ; qu'il ressort de la

B... aurait violé l'article 80 du Code de procédure pénale en s'emparant, dans des conditions inconnues du dossier de l'information de M.

Z... ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

1741 du Code général des Impôts L. 227 du Livre des procédures fiscales, 50 de la loi du 25 janvier 1985 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt

que l'arrêt attaqué a écarté l'excuse invoquée et a statué par arrêt contradictoire ; "aux motifs que, par lettre du 3 octobre 2001, Henri X... a sollicité le renvoi de l'affaire pour raison médicale

et il m'a enculé", "tire-toi ou je te casse le dos, salaud", "s'il repasse devant je lui casse la gueule comme jamais on lui a fait", puis Jean-Paul X... a demandé à M.

.. du chef d'abus de confiance ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 314-1 du code pénal, 591 et 593 du code de

l'ensemble immobilier survenu le 18 mai 1989, nonobstant la clause contraire insérée dans le contrat (violation des articles 6; 1131, 1184, 1172 et 1741 du Code civil); 2°) qu'en tout état de cause, le

X... pour qu'il réponde pécuniairement de l'amende encourue, le juge de proximité n'a pas tiré les conséquences de ses constatations au regard de l'article L. 121-3 du code de la route, qu'elle a ainsi

.. ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 121-6, 121-7, 321-1 et 321-2 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base

le prévoit l'article 410 de l'annexe 2 du Code général des impôts sans violer la loi des 16-24 août 1790 ; 2 / que les parties ne peuvent déposer aucune note après la clôture des débats si ce n'est

, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article L. 131-6-1, du Code

, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article L. 131-6-1 du Code de

, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article L. 131-6-1 du Code de

L. 2, alinéa 1, L. 14 du Code de la route, 434-10, alinéa 1, du Code pénal, 427 du même Code, 593 du Code de procédure pénale, renversement de la charge de la preuve, défaut de motifs, manque de base

455 du nouveau Code de procédure civile ; 4 / qu'enfin la circonstance que la preuve des heures supplémentaires n'incombe spécialement à aucune des parties ne dispense pas le juge de viser et d'analyser

222-11, 222-44, 222-45, 222-47 du Code pénal et des articles 7, 8, 88, 390-1, 552 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Claude X... coupable de violence suivie d'une incapacité