Pierre Y... ont saisi le 2 mars 1988 le tribunal de grande instance d'Angers pour voir condamner l'Association de sauvegarde enfance adolescence (ASEA), propriétaire d'un immeuble construit sur un terrain

Le salarié a été mis à disposition d'une société filiale, Gifi Asia, du 24 avril 2014 au 1er octobre 2017, pour exercer, au sein de cette société, à Hong-Kong, des missions de contrôle de gestion et de

Son contrat de travail a été suspendu le 24 juin 2011 et il a été détaché à l'Essec Asia-Pacific, basée à Singapour, à compter du 1er août 2011 pour une durée déterminée de trois ans, prolongée d'une année

Y devant ce tribunal ; Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 13 novembre 2001, présentée par Mme Asma Y, domiciliée chez M.

relevé que la cotisante a souscrit à cet effet à toutes les formalités auprès des trois caisses de retraites « MSA, ARCCO et Assurance retraite » et souscrit une demande de minimum vieillesse auprès de l'ASPA

vigueur de l'ordonnance du 10 février 2016, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevables les demandes en dommages-intérêts de la commune de Macau, de l'ASPAS

D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01141 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HDQ N° minute : 26/00891 Monsieur [S] [T] Représentant : Me Asma

régime Général, assistés de Madame Marielle ROBERT, Greffier, FAITS ET PROCEDURE Monsieur [Y] [M], décédé le 18 mai 2016, a été prestataire de l’allocations de solidarité aux personnes âgées (ASPA

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 10e Chambre ARRÊT SUR CONTREDIT DU 09 NOVEMBRE 2017 No 2017/ 439 Rôle No 17/ 09845 Asma X...

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 24/08876 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPUX Madame [X] [Y] veuve [M] Représentant : Maître Asma FRIGUI de l’AARPI FP AVOCATS

La société Marine Harvest Kritsen fait partie de la VAP Europe 'Value added product' qui regroupe les secteurs du 'frais', de 'l'élaboré frais' et du fumé' au sein du groupe Marine Harvest ASA.

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société Adhecoup, filiale de la société CFL, a également travaillé pour le compte d'une autre filiale de cette dernière, la société [V] distribution dont le fonds de commerce a été cédé à la société ASM

épouse [G], domiciliée [Adresse 6], a formé le pourvoi n° K 24-13.376 contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige l'opposant à la société ASM

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 24/00168 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TCC DEMANDERESSE Mme [U] [N] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Emmanuel ASMAR

C/ Anthony Y..., Jérôme Z..., Guillaume A..., Asmae B...épouse A... --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE

Code nac : 88C Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2026 N° RG 24/03759 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W46I AFFAIRE : [L] [Z] Avocat Plaidant : Me Asma

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES L'association ASMAE - association Soeur [A] (ci-après désignée l'association ASMAE) est une association fondée en 1980 par soeur [A] et spécialisée dans le

X... à la société Marco Polo (la locataire), laquelle les sous-louait à la société Asia frais (la sous-locataire), M.

X... a été condamné le 8 août 1996, par jugement d'un tribunal de grande instance, à payer une certaine somme au syndicat des copropriétaires de la Résidence Tour d'Assas (le syndicat) avec exécution provisoire