Antoine A..., demeurant ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la SCI Villa Curie, 15°/ de Mme B...

recevoir l'agrément exigé par le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale au motif qu'il a défavorablement attiré

Court of Human Rights (First Section), sitting on 28   September 2023 as a Committee composed of:   Krzysztof Wojtyczek , President ,   Lətif Hüseynov,   Ivana Jelić , judges , and Attila

du Congo) - demeurant [Adresse 2] Comparante en personne d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Violaine ESPARBÈS, Vice-Présidente Greffier : Victor ANTONY

30 / 05 / 2008 ARRÊT No No R : 07 / 03368 MH / CS Décision déférée du 31 Mai 2007- Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE 06 / 00621 MENEVIS Philippe Antoine A...

L'entrepreneur doit attirer l'attention du maître d'ouvrage sur les risques qu'il prend et formuler des réserves formelles et écrites. (...)

QU'ELLE A OBTENU, AU DEBUT DE 1970, DE LA CAISSE CENTRALE DE CREDIT COOPERATIF (LA CCCC) UN PRET DE 5 000 000 FRANCS EGALEMENT ASSORTI DE SURETES REELLES, QUE LES DEUX BANQUES, AYANT EU LEUR ATTENTION ATTIREE

Antoine BA..., demeurant à Lees-Athas (64490) ; 16°) M. Joseph BS..., demeurant à Accous (64490) , 17°) M. François XC..., demeurant à Bedous (64490) ; 18°) M. Jean-Jacques YP...

comparant en personne, assisté de Me Jacques VALLUIS, avocat au barreau de PARIS, toque : R 195 INTIMÉE SA D'ASSURANCES GENERALI- Assurances IARD [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Antoine

L'UDAF, désormais déchargée de la mesure de protection au profit de l'ATIL, est intervenue à la procédure par écritures du 8 novembre 2016.

Philippe Thomas-Courcel de la Selarl Cabinet Thomas-Courcel Blonde, avocats au barreau de Paris - #C0165 DÉFENDERESSES Madame [J] [C] divorcée [T] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Antoine

Claude, Jean-Marie, Antoine B...

représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 1], représentée par Maître Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034, assistée de Maître Muriel ANTOINE

MRG TP Société TRANSIMMO 5 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Laure ATIAS Me Florence BLIEK-VEIDIG Me Jean-Mathieu LASALARIE Décision déférée

Par une lettre recommandée avec accusé de réception du 19 janvier 2009, au sens de l'article 37 § 1 a) de la Convention, la Cour a attiré l'attention des requérants sur le fait que le délai imparti pour

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le pourvoi fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR dit le licenciement fondé sur une faute grave et d'AVOIR en conséquence débouté Monsieur Antoine X... de l'intégralité

d'appel du 26 février 2016, APPELANTE : Société GENERALI VIE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Antoine

rue de Bénouville 75016 PARIS PREVENUE, LIBRE, APPELANTE, NON COMPARANTE, Représenté par Maître AUQUE Françoise, Avocat au barreau de Lille, MAGGIE MAY ayant son siège 36, rue du Faubourg Saint Antoine

COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Monsieur Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Juge rapporteur

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [X] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Antoine BENOIT-GUYOD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond