Georges Y..., limonadier, demeurant à Narbonne (Aude), ... ; 2°) la compagnie d'assuances le Groupe Drouot, société anonyme dont le siège social est à Marly-de-Roi (Yvelines), place Victorien Sardou

Georges Y..., limonadier, demeurant à Narbonne (Aude), ... ; 2°) la compagnie d'assuances le Groupe Drouot, société anonyme dont le siège social est à Marly-de-Roi (Yvelines), place Victorien Sardou

(Aude), en cassation d'un jugement rendu le 2 novembre 1988 par le tribunal d'instance de Narbonne, en matière électorale, la concernant, LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport

Georges Y..., limonadier, demeurant à Narbonne (Aude), ... ; 2°) la compagnie d'assuances le Groupe Drouot, société anonyme dont le siège social est à Marly-de-Roi (Yvelines), place Victorien Sardou

Georges Y..., limonadier, demeurant à Narbonne (Aude), ... ; 2°) la compagnie d'assuances le Groupe Drouot, société anonyme dont le siège social est à Marly-de-Roi (Yvelines), place Victorien Sardou

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 9 janvier 1996), que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par suite de la fusion-absorption de

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 29 octobre 2019), Mme [R], engagée le 11 mars 1998 en qualité de secrétaire commerciale par la société Smithers Oasis France, exerçait ses fonctions à Strasbourg.

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 18 décembre 2019), M. [N] a été engagé le 22 juin 1976 par la société Aude Agrégats (la société) en qualité de secrétaire aide-comptable. 2.

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 2 novembre 2022), Mme [D], née le [Date naissance 2] 1997, a été victime d'actes de violences volontaires et de privation de soins et d'aliments sur mineure de 15 ans

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 1ER DÉCEMBRE 2021 1°/ la société Audi

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Manoir industries fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Bar-sur-Aube

de l'Aude (la CPAM) agissant pour son compte et celui de la CPAM de l'Hérault, a notifié à la société [3] (la société) les résultats de ce contrôle le 24 février 2014 puis un indu d'un certain montant

Selon ce texte, le jugement doit être motivé. Le défaut de réponse aux conclusions constitue un défaut de motifs. 8.

sens inverse de la rotation et que les autres aubes étaient très abîmées sur leur bord d'attaque ; que la première de ces aubes rompues présentait une fissure de fatigue de 13 mm qui préexistait à sa

sur la base d'un pourcentage dégressif de 8 à 2 % selon le chiffre d'affaires ; que, lors de la mise en régie de la publicité à son profit, l'Agence Havas a proposé, le 17 décembre 1985, aux salariées

Recalling that the case originated in an application (No. 32531/96) against Sweden, lodged with the European Commission of Human Rights on 15 May 1996 under former Article 25 of the Convention by Ms Aune

de l'article L. 613-1 du même code : " () Seuls peuvent participer aux jurys et être présents aux délibérations des enseignants-chercheurs, des enseignants, des chercheurs ou, dans des conditions et selon