SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QU'AUDET, AYANT PROVOQUE UN ACCIDENT EN CONDUISANT SA VOITURE AUTOMOBILE, A ETE CONDAMNE PAR UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE POLICE, DEVENU DEFINITIF

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Paillet-Augey, - les conclusions de M. Lefebvre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

des communes de Barou-en-Auge et de Nourrey-en-Auge.

Par un mémoire, enregistré le 9 octobre 2025, la SAS Hôpital privé du Pays d’Auge déclare se désister de sa requête.

Le maire de la commune de Livarot-Pays d'Auge, à qui la requête a été transmise le 27 septembre 2022, n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

tribunal administratif de Caen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet de l'Orne du 16 décembre 2016 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes des Vallées d'Auge

Martinez, rapporteur public, - les observations de Mme C et de Me Lerable, représentant la communauté de communes des Vallées d'Auge et du Merlerault.

X..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de l'association Dianova (l'association), a assigné devant un tribunal de grande instance la SCI de l'avenue Guillaume Auge (la SCI) et Mme Y..., prise

C A, représentés par Me Bourrel, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté de communes Normandie - Cabourg - Pays d'Auge, la société des eaux de Trouville Deauville et Normandie (SETDN) et

le 11 février 2008 par le tribunal d'instance de Pont-l'Evêque (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Brigitte Y..., épouse Z..., domiciliée 14430 Douville-en-Auge

Article 2 : Les conclusions de la communauté de communes Terre d'Auge tendant au bénéfice de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

/ [P] a relevé appel de ce jugement. 11- Le 19 août 2022, le Cabinet Auge / [P] a versé la somme de 18 266,82 euros en exécution du jugement prononcé.

Le 23 novembre 2023, des loyers étant demeurés impayés, la SCI Les Aubettes a fait signifier à Monsieur [C] [K] [E] un commandement de payer visant la clause résolutoire.

Daël, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de la requête : Considérant que les conclusions formées par Mme X... et les communes allemandes de SCHLIENGEN, BAD BELLINGEN, NEUENBURG et AUGGEN

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler le certificat d'urbanisme opérationnel qui lui a été délivré par le maire de la commune de Mézidon Vallée d'Auge le 16 février 2022.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'habitations à loyer modéré (HLM) du Pays d'Auge et du littoral, société anonyme dont le

En l'absence de réponse à ces demandes, celles-ci doivent être regardées comme ayant été implicitement rejetées par la communauté de communes Terres d'Auge. Si M.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCI de la Touques Auge.

2021 par laquelle l'Etablissement public foncier (EPF) de Normandie a décidé d'exercer son droit de préemption urbain sur la parcelle cadastrée AH 435 sur le territoire de la commune de Saint-Pierre-en-Auge

Mme B, rédactrice territoriale, exerce les fonctions d'agent d'accueil et de gestion administrative au sein de la communauté de communes Lieuvin Pays d'Auge depuis 2011.