Pagliuca, avocat exerçant à Avellino.

  Pagliuca, avocat exerçant à Avellino.

Avelino Y... Silva Z..., 2 / Mme X... Silva B..., épouse Y... C...

.-59710 AVELIN représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Odile IVANOVITCH-DEBOSQUE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Cathy Lina A...épouse X...

'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande des sociétés Rocca, Avenia et MP associés, représentée par M.

Juge de paix de Avellino, R.G.

Le 10 Décembre 2002 M.X... a souscrit avec la Banque Fédéral Finance un crédit de trésorerie de 180 000 euros à un taux inférieur, a alors ouvert un compte " 41 " qui a permis de solder le compte " 42

Le syndicat des copropriétaires de la Résidence du [Adresse 6] est représenté par la SAS Cabinet AVELIM désignée en qualité de syndic.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Dominique GILLES, Conseiller

JUGEMENT AFFAIRE : [C] [M] [D] C/ [10] Pièces délivrées : [13] le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [C] [M] [D] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître Stéphane AVELINE

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Madame Catherine CHARPENTIER, Conseiller Madame Martine ZENATI, Conseiller qui en ont délibéré.

Infirme partiellement la décision déférée COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 FEVRIER 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Hèlène IMERGLIK, Présidente, Monsieur Marc JANIN,

COUR : L'affaire a été débattue le 25 janvier 2017, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Marie Hirigoyen, présidente de chambre Mme Anne Lacquemant, conseillère M.

La Cour était composée de : Monsieur Guy ROMAN, Président Madame Anne VIDAL, Conseiller Madame Nicole GIRONA, Conseiller qui en ont délibéré.

Compensation et dédommagement pour l’occupation et l’expropriation de terrains.

SA/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL AVELIA AVOCATS - la SCP PATUREAU DE MIRAND - LE GALLOU

Pagliuca, avocat exerçant à Avellino.

Requête n o 10757/10 Ciro PALOMBA contre l’Italie et 254 autres requêtes (voir liste en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant le 17 septembre 2015 en un comité composé

Faute de remboursement à l'échéance prévue au 20 janvier 2005 cette somme a été passée en débit sur le compte à cette date.

Représenté et assisté sur l'audience par Me Véronique DAGONET, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 3 DÉFENDEURS AU DÉFÉRÉ Monsieur Avelino Z...