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506 résultats pour « Bénédicte DE BOUSSAC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère CHAMBRE CIVILE

61f1aecc69e12e2cc6fce81a

Appel

17 janvier 2022

17 janvier 2022

GAN ASSURANCES, inscrite au RCS de PARIS sous le n°542 063 797, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 6] représentées par Maître Bénédicte

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

63ca42709066fd7c90fc23e9

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

ETCHE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX CPAM DE LA GIRONDE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 7]/FRANCE Représentée par Me Bénédicte

Source officielle
TJ

Référés

6a109d12cdc6046d479aa6f8

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

représentée par Maître Amandine FERRE de la SELARL THESIAS, avocats au barreau d’ALBI, Me Bénédicte DE BOUSSAC-DI PACE, avocat au barreau de S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Jean-Pierre Xc/SARL YANIGAV

6253cceabd3db21cbdd91b0d

Appel

8 octobre 2014

8 octobre 2014

.-33130 BEGLES, représenté par Maître Bénédicte DE BOUSSAC DI PACE, avocat au barreau de BORDEAUX, INTIMÉES : SARL YANIGAV prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

68e585400e2901d10fa5e056

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS - ORLEANS, avocats au barreau de POITIERS, avocats postulant, et Me Bénédicte

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203287_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 juin 2022 et 8 juin 2023, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, représentée par Me Bénédicte De Boussac-Di

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65c1310fd4f3671a27f8186a

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

BUREAU VERITAS CONSTUCTION Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE Me Jean-jacques BERTIN la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

668ecc812980a82f59d8749b

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

BUREAU VERITAS CONSTRUCTION Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SCP BAYLE - JOLY la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE Me Jean-Jacques BERTIN Me Mathieu BONNET-LAMBERT

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd966de7c94e55257ad3231

Appel

6 février 2020

6 février 2020

du 01 mars 2017 APPELANTE : SA GAN ASSURANCES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 8] Représentée par Me Bénédicte

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

63465920c024d1adffef74cb

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

avocats plaidants au barreau de BORDEAUX CPAM DE LA GIRONDE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 22] représentée par Maître Bénédicte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Xavier Xc/CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE

6253ccebbd3db21cbdd91b17

Appel

9 octobre 2014

9 octobre 2014

SA GAN ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 8-10 rue d'Astorg-75383 PARIS CEDEX 08 représentée par Maître GIRERD substituant Maître Bénédicte

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6032f9b79223ba6d00dcbb07

Appel

24 octobre 2017

24 octobre 2017

Instance de BORDEAUX (chambre : 6, RG : 14/00952) suivant déclaration d'appel du 24 mai 2016 APPELANTE : [Z] [C] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Bénédicte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0cbd3db21cbdd89ea1

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

Corine ARSENE-HENRY et Pierre LANCON, Avoués Associés à la Cour, et assisté de Maître Bénédicte DE BOUSSAC DI PACE, Avocat au barreau de BORDEAUX, Appelant d'un jugement rendu le 3 avril 2006 par le

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

633d1fc162f5393e2eb448fd

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

H 24, immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le n°444 662 498, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 7] représentée par Maître Bénédicte

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6684eac3a0de54ff609f7cb6

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

inscrite au RCS de PARIS sous le n°493 253 652 agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 28] - [Localité 36] représentée par Maître Bénédicte

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

65b35e941d7564000872dd2d

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

d'assureur de Monsieur [G] [F], Police GAN IMMEUBLE n°131660488, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 13] représentées par Maître Bénédicte

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

60321574acc8a94d38752bbf

Appel

24 avril 2018

24 avril 2018

d'assurances GROUPAMA MEDITERRANEE, anciennement dénommée GROUPAMA SUD, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Maître Bénédicte

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206629_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

trois mémoires enregistrés le 28 août 2024, le 12 novembre 2024 et un mémoire du 15 mai 2025 qui n'a pas été communiqué, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, représentée par Me Bénédicte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Compagnie d'assurances GAN SINISTRESc/Monsieur Gino

6253cd1bbd3db21cbdd9247f

Appel

27 mai 2015

27 mai 2015

Compagnie d'assurances GAN SINISTRES, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 8-10, Rue d'Astorg-75383 PARIS CEDEX 8, représentée par Maître Bénédicte

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61631f558007cf6451ddcda5

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

La Compagnie GAN EUROCOURTAGE IARD, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 4] représentée par Maître Christine GIRERD, loco Maître Bénédicte

Source officielle

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