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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
61f1aecc69e12e2cc6fce81a
17 janvier 2022
GAN ASSURANCES, inscrite au RCS de PARIS sous le n°542 063 797, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 6] représentées par Maître Bénédicte
63ca42709066fd7c90fc23e9
19 janvier 2023
ETCHE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX CPAM DE LA GIRONDE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 7]/FRANCE Représentée par Me Bénédicte
Référés
6a109d12cdc6046d479aa6f8
22 mai 2026
représentée par Maître Amandine FERRE de la SELARL THESIAS, avocats au barreau d’ALBI, Me Bénédicte DE BOUSSAC-DI PACE, avocat au barreau de S.A.S.
Cour d'Appel
Monsieur Jean-Pierre Xc/SARL YANIGAV
6253cceabd3db21cbdd91b0d
8 octobre 2014
.-33130 BEGLES, représenté par Maître Bénédicte DE BOUSSAC DI PACE, avocat au barreau de BORDEAUX, INTIMÉES : SARL YANIGAV prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité
DROIT COMMUN
68e585400e2901d10fa5e056
7 octobre 2025
AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS - ORLEANS, avocats au barreau de POITIERS, avocats postulant, et Me Bénédicte
5ème Chambre
DTA_2203287_20240924
24 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 juin 2022 et 8 juin 2023, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, représentée par Me Bénédicte De Boussac-Di
7ème CHAMBRE CIVILE
65c1310fd4f3671a27f8186a
30 janvier 2024
BUREAU VERITAS CONSTUCTION Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE Me Jean-jacques BERTIN la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT
668ecc812980a82f59d8749b
2 juillet 2024
BUREAU VERITAS CONSTRUCTION Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SCP BAYLE - JOLY la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE Me Jean-Jacques BERTIN Me Mathieu BONNET-LAMBERT
2ème CHAMBRE CIVILE
5fd966de7c94e55257ad3231
6 février 2020
du 01 mars 2017 APPELANTE : SA GAN ASSURANCES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 8] Représentée par Me Bénédicte
63465920c024d1adffef74cb
11 octobre 2022
avocats plaidants au barreau de BORDEAUX CPAM DE LA GIRONDE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 22] représentée par Maître Bénédicte
Monsieur Xavier Xc/CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE
6253ccebbd3db21cbdd91b17
9 octobre 2014
SA GAN ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 8-10 rue d'Astorg-75383 PARIS CEDEX 08 représentée par Maître GIRERD substituant Maître Bénédicte
6032f9b79223ba6d00dcbb07
24 octobre 2017
Instance de BORDEAUX (chambre : 6, RG : 14/00952) suivant déclaration d'appel du 24 mai 2016 APPELANTE : [Z] [C] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Bénédicte
6253ca0cbd3db21cbdd89ea1
11 décembre 2007
Corine ARSENE-HENRY et Pierre LANCON, Avoués Associés à la Cour, et assisté de Maître Bénédicte DE BOUSSAC DI PACE, Avocat au barreau de BORDEAUX, Appelant d'un jugement rendu le 3 avril 2006 par le
633d1fc162f5393e2eb448fd
4 octobre 2022
H 24, immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le n°444 662 498, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 7] représentée par Maître Bénédicte
6684eac3a0de54ff609f7cb6
inscrite au RCS de PARIS sous le n°493 253 652 agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 28] - [Localité 36] représentée par Maître Bénédicte
65b35e941d7564000872dd2d
25 janvier 2024
d'assureur de Monsieur [G] [F], Police GAN IMMEUBLE n°131660488, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 13] représentées par Maître Bénédicte
60321574acc8a94d38752bbf
24 avril 2018
d'assurances GROUPAMA MEDITERRANEE, anciennement dénommée GROUPAMA SUD, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Maître Bénédicte
DTA_2206629_20250708
8 juillet 2025
trois mémoires enregistrés le 28 août 2024, le 12 novembre 2024 et un mémoire du 15 mai 2025 qui n'a pas été communiqué, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, représentée par Me Bénédicte
Compagnie d'assurances GAN SINISTRESc/Monsieur Gino
6253cd1bbd3db21cbdd9247f
27 mai 2015
Compagnie d'assurances GAN SINISTRES, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 8-10, Rue d'Astorg-75383 PARIS CEDEX 8, représentée par Maître Bénédicte
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
61631f558007cf6451ddcda5
20 octobre 2011
La Compagnie GAN EUROCOURTAGE IARD, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 4] représentée par Maître Christine GIRERD, loco Maître Bénédicte
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