CERRETI, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Jean baptiste TAILLAN de la SELARL LLC & ASSOCIES - BUREAU DE LA VALETTE DU VAR, avocat au barreau de TOULON S.A.R.L.

le siège social est sis 155/159 Rue du Docteur Bauer - 93400 SAINT- OUEN SUR SEINE non constituée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : A l’audience publique du 10 mars 2026 JUGE UNIQUE : Baptiste

mandataire liquidateur de la SARL ALTENDIS [Adresse 3] [Localité 8] Maître Me [T] [Y], en qualité de mandataire ad hoc de la SARL ALTENDIS [Adresse 1] [Localité 6] Représentés par Me Jean-Baptiste

B, professeur certifié de classe normale d'histoire et de géographie en fonctions au sein de l'établissement scolaire Jean-Baptiste de la Salle à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), a fait l'objet d'une

d'actes, une publication au bureau des hypothèques de la situation de l'immeuble, en ce qui concerne les demandes en justice, cette règle ne concerne que celles tendant à obtenir la résolution, la révocation

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 13 Janvier 2025 N° RG 23/04294 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L5DX Copie executoire à : Me Renaud BAPST

AFFAIRE: N° RG 24/06751 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIW4 N° de MINUTE : 25/00021 Monsieur [S] [I] [E] [E] né le 15 Janvier 1966 à [Localité 9] (CAMEROUN) [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Baptiste

[F] [U] et en reprise d'instance par Mme [Y] [U] ; ' constaté la révocation par les consorts [U], propriétaires de la parcelle BS [Cadastre 2] de la tolérance de passage sur leur fonds pour accéder à

Aux termes de l’article L. 2122-17 du code général des collectivités territoriales : « En cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé,

[T] [C], comparant en personne, assisté de Me Jean-baptiste GAVIGNET, avocat au barreau de DIJON, toque : 53 S.E.L.A.R.L.

Par jugement avant-dire droit du 21 mai 2025, la révocation de l’ordonnance de clôture a été ordonnée pour permettre aux parties de conclure sur la possibilité, pour M.

René-Louis X... et ses fils Gabriel, Michaël, Jérémie et Jean-Baptiste ont constitué plusieurs sociétés de transport à Ajaccio.

    Le requérant alléguait la violation de l’article 6 § 1 (délai raisonnable) de la Convention et de l’article 1 du Protocole n o 1, du fait de sa révocation de la fonction publique et de la

GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [L] [G] né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 11] (BRESIL) ([Localité 6] demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Baptiste

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Z] [O] à : Madame [V] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-baptiste MESNIER Pôle civil de proximité ■ PCP

[Adresse 7] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Baptiste CHAREYRE Me Pierre-yves IMPERATORE Me Joseph MAGNAN Me Emmanuel VOISIN-MONCHO Décision déférée à

L'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 Avril 2015, Madame Marie-Christine MASSUET, Conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Baptiste

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/01887 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 02 MARS 2017 JUGE COMMISSAIRE DE RODEZ N° RG 16/00079 APPELANTS : Monsieur Jean-Baptiste

DEBATS: à l’audience publique du 15 Avril 2026, en présence de Baptiste LERMUZEAUX, magistrat stagiaire, ORDONNANCE: contradictoire , prononcée par mise à disposition au Greffe des référés le 22 Mai

VALLEC qui a, par contrat du 3 février 1999, acquis les actions composant le capital de la Société Ambulances Saint-Jean-Baptiste (ASJB), fait grief au comptable de cette dernière société, Monsieur Y..