Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2023, l'association Objectif santé au travail (OSTRA), représentée par Me Marc Bellanger demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN, EXPOSE DU LITIGE Mme [O] [P] est propriétaire de diverses parcelles de terre sur la commune de [Localité 7] (Eure-et-Loir

ALLIANZ IARD Société LORRY RAIL Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SELARL JOLIOT FROISSARD AVOCATS Me Pascal GUILLAUME

24/00276 ET : Madame [K] [E] épouse [U] [Adresse 5] [Localité 2] Monsieur [R] [U] [Adresse 4] [Localité 2] Défendeurs au référé ayant pour avocat Me Isabelle BURTIN de la SCP BERRANGER

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de Me Laurent COHEN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Plaidant par Me Alain BERDAH, avocat au barreau de NICE substitué par Me Pascale

Il souligne que la parcelle aurait dû être clôturée mais qu'elle ne l'était pas à la date des faits.

En considération d'une estimation du coût de viabilité des parcelles effectuée à sa demande par la SCP BELLANGER SILVERT, géomètres experts, elle ramène ses réclamations à titre principal à la fixation

Bertrand Z..., demeurant 15, Route nationale, 27000 Fontaine-Bellenger, 3 / de Mlle Françoise Z..., demeurant Les Glycines, ..., 4 / de Mme Noëlle X..., épouse Y..., demeurant ..., défendeurs

l'arrêté du 9 décembre 2019 par lequel la maire de la commune de Cassis a opposé un sursis à statuer à sa demande de permis de construire modificatif portant surélévation d'un bâtiment situé sur les parcelles

l'arrêté du 9 décembre 2019 par lequel la maire de la commune de Cassis a opposé un sursis à statuer à sa demande de permis de construire modificatif portant surélévation d'un bâtiment situé sur les parcelles

l'arrêté du 9 décembre 2019 par lequel la maire de la commune de Cassis a opposé un sursis à statuer à sa demande de permis de construire modificatif portant surélévation d'un bâtiment situé sur les parcelles

SCI INVESTISUD 3 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Luc COUTURIER, avoué près la Cour assistée de Maître Marc BELLANGER

Greffier a rendu le 1er avril 2025, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame Marie VAUTRAVERS, Première Vice-Présidente Adjointe Madame Aude BELLAN

E..., représentés par Me Bellanger, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 décembre 2022 par lequel le maire de Malemort du Comtat a délivré un

Berenger ; "aux motifs que Martine A... ne contestait pas avoir eu, lors de l'enquête de gendarmerie, une altercation, le 19 juin 1989 avec Z...

Bellenger, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, conseiller référendaire ; Avocat général : Mme Le Dimna ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire

à l'audience des incidents du 04 septembre 2024 Vu la procédure d'appel : ENTRE : Madame [E] [S] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée et assistée de Maître BURTIN de la SCP BERRANGER

Localité 5] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/005247 du 27/11/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) Représentée par Me Isabelle BURTIN de la SCP BERRANGER