Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benhamou, - et les conclusions de M. Coz, rapporteur public.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benhamou, - les conclusions de M. Coz, rapporteur public, - et les observations de M.

A..., ressortissant bangladais né le 20 février 1988, a présenté une demande d’asile en France le 1er mars 2024.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benhamou, - et les observations de Me Diarra, représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : 1. Mme B... C...

Vu : - l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.

François MORTINI, Président Juges : M. Maurice GONEDEC et Mme Nicolle BENHAMOU Ministère Public, lors des débats : M.

Article 3 : L’Office français de l’immigration et de l’intégration versera à Me Hug, avocat de M. C...

A... soutient résider en France depuis plus de dix ans à la date de la décision en litige du 26 juillet 2024.

Le rapport de Mme Benhamou a été entendu au cours de l’audience publique : Considérant ce qui suit : 1.

Benattou, - X...

B n'établit pas résider habituellement en France depuis plus de dix ans.

Au cours de l’audience publique ont été entendus : - le rapport de Mme Benhamou, - et les conclusions de M. Coz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benhamou ; - les conclusions de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juin 2024, la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris conclut au rejet de la requête.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benhamou, - les conclusions de M.

français de l'immigration et de l'intégration n'étant ni présent, ni représenté.

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2023, le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris conclut au rejet de la requête.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benhamou, - les conclusions de M.