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504 résultats pour « BONNET Frédéric »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

DCA_24TL02503_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 septembre 2024, la société par actions simplifiées Tipi, représentée par Me Bonnet, demande au juge des référés de la cour : 1°) d'annuler

Source officielle

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CC

soc

613721c5cd580146773f7203

Cassation

17 juin 1992

17 juin 1992

Frédéric I..., demeurant ..., 11°/ de Mlle Marie-Laure K..., demeurant ..., 12°/ de Mlle Jeanine L..., demeurant ..., 13°/ de Mlle Arlette M..., demeurant ..., 14°/ de Mlle Yolande N..., demeurant

Source officielle
CC

civ2

613721cbcd580146773f76cb

Cassation

2 décembre 1992

2 décembre 1992

B Clément à Villetaneuse (Seine-Saint-Deis), 15°/ Mme Frederic XK..., demeurant ... à Soisy-sous-Montmorency (Val-d'Oise), 16°/ Mme Gauthier K... épouse XY..., demeurant ... à Soisy-sous-Montmorency

Source officielle
CC

civ2

61372252cd580146773fc01e

Cassation

12 décembre 1994

12 décembre 1994

Frédéric Z..., demeurant ... (Hautes-Pyrénées), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1992 par la cour d'appel d'Agen, au profit : 1 / de Mme Catherine Z..., née Y..., demeurant ...

Source officielle
CA

8ème chambre

660e430c0740db0008fa9369

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

, ayant son siège social [Adresse 4] à [Localité 5], représentée par ses dirigeants légaux en exercice domiciliés ès-qualités audit siège Demanderesse à l'incident Représentée par Me Stéphane BONNET

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008240958

Admin. suprême

28 décembre 2005

28 décembre 2005

Frédéric Bonnot, Rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008245349

Admin. suprême

28 décembre 2005

28 décembre 2005

Frédéric Bonnot, Rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200859

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 8 juin 2015), que, le 23 juillet 2010, une partie d'un arbre implanté sur la propriété de Mme X... située à Saint-Bonnet

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7G-MV6Y S.A.R.L. TRIBAT CONSTRUCTIONSc/A.S

63ca42799066fd7c90fc243e

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

DU [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal actuellement en exercice et demeurant en cette qualité audit siège Chez [Adresse 3] Représentée par Me Frédéric QUEYROL, avocat au barreau

Source officielle
CA

8ème chambre

688afa74c77b359bab86dbec

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

numéro 809 890 759, ayant son siège social [Adresse 3], représentée par ses dirigeants légaux en exercice domiciliés ès qualité audit siège Défenderesse à l'incident Représentée par Me Stéphane BONNET

Source officielle
CC

soc

61372158cd580146773f3015

Cassation

21 novembre 1990

21 novembre 1990

Nello K..., demeurant avenue Frédéric Mistral, Coudoux (Bouches-du-Rhône), 4°/ de M. Henri L..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 5°/ de M.

Source officielle
CC

civ2

613722d4cd58014677401fd5

Cassation

3 juillet 1997

3 juillet 1997

Thierry, Jean-Frédéric X..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1995 par la cour d'appel de Paris (24e chambre, section A), au profit de Mme Yvonne, Monique Y..., épouse X..., défenderesse à

Source officielle
CC

cr

613725a0cd5801467741f55c

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

Frédéric, - Y...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6163231f3dbed56e5e2c2fc3

Appel

9 novembre 2011

9 novembre 2011

par Me Ghislain BEAURE D'AUGERES, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, toque : NAN701 INTIMÉE et APPELANTE Madame [X] [H] [Adresse 1] [Localité 8] comparant en personne, assistée de Me Frédéric

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

62721827228a02057de673b2

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

DUMAS de la SELARL FREDERIC DUMAS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : [Z] [E] né le 21 Janvier 1974 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] [X] [T] épouse [E

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006851

Admin. suprême

9 juillet 2007

9 juillet 2007

Frédéric Bonnot, chargé des fonctions de Maître des Requêtes-rapporteur, - les observations de la SCP Lesourd, avocat de l'ASSOCIATION FRANÇAISE DES USAGERS DES BANQUES et autres et de la SCP Defrenois

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008218296

Admin. suprême

9 juin 2006

9 juin 2006

Frédéric Bonnot, chargé des fonctions de Maître des Requêtes-rapporteur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008255336

Admin. suprême

22 février 2006

22 février 2006

Frédéric Bonnot, Rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020374591

Admin. suprême

30 mai 2007

30 mai 2007

Frédéric Bonnot, chargé des fonctions de Maître des Requêtes-rapporteur, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137208ecd580146773eb8f7

Cassation

27 février 1991

27 février 1991

Frédéric A..., demeurant ... (Ille-et-Vilaine), 8°) Mme X... née Marie-Claire A..., demeurant ...

Source officielle