Il s'agit cependant d'une vue latérale et l'éolienne, dont seule la partie supérieure est visible au-dessus du toit des maisons du bourg, reste à une échelle moindre que les arbres du parc.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2022, et un mémoire, enregistré le 29 juillet 2024 et non communiqué, la SCI Sky B, représentée par Me Brocard, demande à la cour

Délibéré après l'audience du 15 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Brouard-Lucas, présidente, M. Bourdarie, premier conseiller, Mme Caste, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 11 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Brouard-Lucas, présidente, M. Bourdarie, premier conseiller, Mme Caste, première conseillère.

Il ne ressort pas des pièces du dossier que ce pylône sera visible depuis le centre-bourg de la commune de Cuq alors même que celui-ci constitue, selon la commune, un belvédère.

B D, représenté par Me Lucie Brocard, actuellement détenu au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Or les parcelles A 1207, A 1553, A 1552 et A 1696 en cause sont éloignées du centre bourg et de la zone des Chapelles, sont dépourvues de construction, séparent une zone urbanisée classée UB et une zone

Par un mémoire enregistré le 22 mai 2023, la commune de La Chapelle d'Abondance, représenté par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de

En outre, s'agissant du bourg de Bernay-Saint-Martin, la visibilité des machines sera nécessairement limitée par le nombre et de la densité plus importante des habitations.

Michel X..., demeurant bourg de Primelin à Audierne (Finistère), 2 / M. Georges Z..., demeurant ..., 3 / M. Robert B..., demeurant ... à XZ... Hir (Finistère), Brest, 4 / M.

[R] [S] Copies : -TPG -SELARL 2M ETASSOCIES en la personne de Me [G] [Q] -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Xavier Brouard -Parquet R.G. : 2025021150 P.C. : P202501364 REPUBLIQUE FRANCAISE AU

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.

La SNC RUE DE LA BOURSE a versé au séquestre une somme de 211.320 euros.

D'autre part, il ressort des pièces du dossier que la commune a exercé son droit de préemption urbain dans le cadre d'un projet global de restructuration, de revitalisation et de développement du bourg

ceinture verte entre le bourg et la rupture de pente de la vallée de la Leyre, à l'arrière du bourg de Belin jusqu'à la base du Graoux.

B A, représenté par Me Brochard, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 82 000 euros, assortie des intérêts au taux légal, en

Daniel Bressand, demeurant Le Bourg Antully, 71400 Autun, 33 / de M. André Bouillet, demeurant Le Meculey, 71200 Saint-Sernin du Bois, 34 / de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.