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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
64a8fef903029105dbedbf7e
3 juillet 2023
3 juillet 2023
L'URSSAF [Localité 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Laetitia BEREZIG de la SCP BROCHARD-BEDIER
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
64a8fef903029105dbedbf80
3 juillet 2023
3 juillet 2023
CENTRE-VAL DE LOIRE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Laetitia BEREZIG de la SCP BROCHARD-BEDIER
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
68676bccfdaf41a8356be5a8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
10] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 2] Représentée et plaidant par Me Laetitia BEREZIG de la SCP BROCHARD-BEDIER
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
68676bccfdaf41a8356be5aa
3 juillet 2025
3 juillet 2025
12] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 2] Représentée et plaidant par Me Laetitia BEREZIG de la SCP BROCHARD-BEDIER
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
68676bccfdaf41a8356be5ac
3 juillet 2025
3 juillet 2025
11] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 2] Représentée et plaidant par Me Laetitia BEREZIG de la SCP BROCHARD-BEDIER
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
68676bcdfdaf41a8356be5ae
3 juillet 2025
3 juillet 2025
11], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 2] Représentée et plaidant par Me Laetitia BEREZIG de la SCP BROCHARD-BEDIER
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
68676bcdfdaf41a8356be5b2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
10], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 2] Représentée et plaidant par Me Laetitia BEREZIG de la SCP BROCHARD-BEDIER
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6791e0011c87724b5e69d9b3
22 janvier 2025
22 janvier 2025
28] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 27] [Localité 1] Représenté et plaidant par Me Laetitia BEREZIG de la SCP BROCHARD-BEDIER
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
64f6c4d7ed0253d969201caf
4 septembre 2023
4 septembre 2023
qualité audit siège agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Laetitia BEREZIG de la SCP BROCHARD-BEDIER
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:442272.20220315
15 mars 2022
15 mars 2022
B et à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la société Le Bélier ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020288767
18 février 2009
18 février 2009
NAUDY ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Bédier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen
Source officielleJuge des référés
DCA_26NT00606_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A... lors de la cession des titres dans le capital de la société BEFI puisque le cédant poursuit M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101170
19 novembre 2009
19 novembre 2009
Saint Malo ainsi que l'Association nationale de la consommation du logement et du cadre de vie ont saisi le juge des référés aux fins de voir ordonner la cessation de la distribution par la société Bellier
Source officielleAutres délais-Etrangers-1
DTA_2300345_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
La commission rédige, au moyen d'actes d'exécution, une brochure commune ainsi qu'une brochure spécifique pour les mineurs non accompagnés, contenant au minimum les informations visées au paragraphe 1
Source officielleCour d'Appel
6253c844bd3db21cbdd84c07
21 novembre 1997
21 novembre 1997
haut de notre allée dont la hauteur est de plus de quatre mètres et la distance de la limité séparative de moins d'un mètre, - à l'enlèvement de différents thuyas jouxtant notre mur, rue des Anciens Béliers
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638ee9c68481e305d4006d7f
15 juillet 2022
15 juillet 2022
BROUARD-DAUDE S.C.M.
Source officielleAutres délais-Etrangers-1
DTA_2202878_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme G A s'est vue remettre le 13 octobre 2022 les brochures A et B du guide du demandeur d'asile en arabe, langue qu'elle a déclaré comprendre et lire lors de son entretien
Source officielleAutres délais-Etrangers-1
DTA_2202879_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme A s'est vue remettre le 13 octobre 2022 les brochures A et B du guide du demandeur d'asile en arabe, langue qu'elle a déclaré comprendre et lire lors de son entretien
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2214595_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Les Etats membres utilisent la brochure commune ().
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204982_20220830
30 août 2022
30 août 2022
C n'a pas signé les brochures d'information ; - les observations de Me Ioannidou, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas
Source officiellePage 7 sur 8