locaux professionnels de Dijon des sociétés SMIT, EET et CIA France; que, dès lors, en autorisant les visites et saisies dans les locaux des sociétés SM Aviation, SM Auto services et Dacia Félix Bank

of Yemen a émis une garantie relative à l'acompte versé par le maître de l'ouvrage, et la Westminster Bank lui a délivré une contre garantie ; que la PCEP ayant demandé à la National Bank of Yemen de

rétroactivement justifier les fausses déclarations effectuées pour les années précédentes ; "et aux motifs adoptés des premiers juges que le prévenu a reconnu avoir présenté à la banque Grindlay's Bank

déchéance par application de l'article 7 du contrat ; que, dès lors, l'information étant complète, les faits dénoncés ne sont susceptibles de recueillir aucune qualification pénale à l'encontre de Caixa Bank

Générale, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de l'Etat d'Arabie Saoudite, représenté par le Ministre de la santé, domicilié Airport Street Rihadh - Arabie Saoudite, 3°/ de la Saudi American Bank

des relations commerciales qu'il entretenait avec la société HES, le Crédit du Nord a souscrit plusieurs lettres de garantie à première demande au profit de la Banque mauricienne "Mauritius commercial bank

d'un arrêt rendu le 28 octobre 1992 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section des urgences), au profit : 1 / de la société Etlafric, dont le siège est ..., 2 / de la société Barclay's bank

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par acte sous seing privé du 25 septembre 1981, la Grindlays Bank

ne pouvait plus se prévaloir de la protection de la condition suspensive pour avoir justifié tardivement de sa défaillance par la production d'une lettre de refus de prêt émanant de la société Harris Bank

était prête à assurer le financement et enfin faisait état de contacts avec la BNP et la Morgan Bank et de propositions nouvelles faites à chacune ; que divers autres événements attestent de la vaine

des Impôts, en vertu de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux des sociétés East Europ Trading, SARL SMIT, société Dacia Bank

Impôts, en vertu de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux des sociétés East Europ Trading, SARL SMIT, société Dacia Félix Bank

Bank of Scotland / Retif Developpement relative à l'acquisition du groupe Rétif Développement SAS par Bank of Scotland

société Géocoton, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 9 septembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bank

financier dû à la non-réalisation de la transaction..., aucune explication plausible n'a été donnée par Z... sur le fait qu'une partie de cette somme, soit 40 000 francs, ait été virée sur la Deutsche Bank

975 849, était adressée à société américaine The Procter & Gamble Company, 11450 Grooms Road, Cincinnati, Ohio 45242, USA et portait les mentions "for PSC2 Equipement Cost Reimbursement" ainsi que "banker

et que celle-ci, d'un montant de 131 975 849, était adressée à société américaine The Procter & Gamble Company, ..., USA et portait les mentions "for PSC2 Equipement Cost Reimbursement" ainsi que "banker

X..., domicilié 36, Stadplatz, A 5280 Braunau AM INN (Autriche), 2 / la société Die Erste Bank der Oesterreichischen Sparkassen AG, anciennement dénommée Die Erste Oesterreichische Spar-Casse Bank AG