F A et Mme C A, représentés par Me Hequet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juillet 2021 par laquelle le maire du Barroux s'est opposé à la déclaration préalable de division qu'ils

Ces bambous ont été plantés avec méconnaissance des nuisances qu'ils engendraient. M. J... M..., époux O..., et Mme S...

La demande présentée en ce sens par Me Babou doit être rejetée. D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du préfet de la Gironde du 17 mars 2023 est annulé.

subi ; - débouter la SCP MENUT BAFFOU de ses demandes ; - condamner la SCP MENUT BAFFOU au paiement de la somme de 1.000 ç au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ainsi qu'aux dépens

Par un arrêté du 15 juillet 2025, intervenu postérieurement à l’introduction de la requête, le maire de la commune du Barroux a procédé au retrait de l’arrêté attaqué.

B..., représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours

X... paiera à la commune du Barroux une somme de 10 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M.

Par un arrêté du 23 juillet 2021 le maire de Le Barroux s’est opposé à cette déclaration préalable.

[R] et Mme [O] à soit supprimer complètement cette plantation de bambous, soit à minima de tailler les bambous présents à moins de 50 cms de la limite séparative avec le mur mitoyen sans qu'ils ne puissent

Michel X..., demeurant ..., 2 / de la société Bayoux Bricolage Décoration Isolation, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (LYON, 2 JUIN 1971) QUE BAROU, POSEUR DE PARQUETS EN BOIS ENTRECOLLES A, PAR TELEPHONE, PASSE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fives Cail Babbok, société anonyme dont le siège social est

Il résulte de ce qui vient d’être dit que la requête de la SAS Les Compagnons du Barroux doit être rejetée. Sur les frais du litige : 5.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2025, la société Les compagnons du Barroux, représentée par Me Mary, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement

Baboon Crèche a relevé appel de cette décision. La S.A.R.L.

X... a cédé à la société Baou les actions représentant le capital de la société TNT Paca ; que la convention des parties comportait une clause par laquelle la société Baou s'engageait à procéder, à l'occasion

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de Mme Babeu doit être rejetée. D E C I D E : Article 1er : La requête de Mme Babeu est rejetée.

TI BAMBOU C/ [T] [W] épouse [X] S.A.R.L.

DECIDE : Article 1er : La requête de Mme B C M'Balou est rejetée.

Elle ajoute que la haie de bambous a été plantée alors que les parcelles appartenaient à la même propriétaire outre que toutes les tiges des bambous ne se situent pas à moins de 50 cm du mur appartenant